VIOLATION DU CODE DE L’ÉLECTRICITÉ : Une plainte déposée contre l’Aser, AEE Power Sénégal et cie atterrit sur la table du procureur

D’après des informations exclusives du « Dakarois Quotidien », Assane Sall, ingénieur en génie électrique, a déposé une plainte contre l’ASER, AEE Power EPC, AEE Power Sénégal et la Banque Santander SA pour « violation du Code de l’électricité ». Il dénonce l’absence d’appel d’offres et de l’avis de la Commission de Régulation (CRSE) dans ce contrat d’électrification de plus de mille sept cents (1700) villages.

Le scandale présumé dénommé « Aser-Gate » est loin de connaître son épilogue. Assane Sall, ingénieur sénégalais en génie électrique, a déposé une plainte intitulée « dénonciation d’infractions » auprès du procureur de la République ce 14 octobre, selon des informations exclusives du « Dakarois Quotidien ».

Fort d’une expérience professionnelle de dix-huit (18) ans dans le secteur de l’énergie, le sieur Sall remet en cause des irrégularités sur le contrat liant l’Aser (Agence sénégalaise d’électrification rurale) à l’entreprise espagnole, AEE Power EPC pour « violation du Code de l’électricité ». Sa plainte vise spécifiquement AEE Power EPC, AEE Power Sénégal, la Banque Santander SA ainsi que toute autre personne physique ou morale impliquée dans l’élaboration et la signature du contrat datant du 23 février 2024.

Le plaignant soutient que cette convention, présentée comme un « contrat par offre spontanée négociée », n’a pas respecté les modes de passation prévus par le Code de l’électricité. En effet, selon l’article 36 du code, les conventions relatives aux activités réglementées du secteur électrique doivent être attribuées via l’un des trois modes suivants : appel d’offres, entente directe ou offre d’initiative privée, explique M. Sall sur la plainte parcourue par « Le Dakarois Quotidien ».

• Sall fait valoir que le contrat en question n’a fait l’objet d’aucun appel d’offres ; ce qui aurait dû être une étape obligatoire. En outre, il estime que les conditions pour qu’il puisse être qualifié d’entente directe ou d’offre d’initiative privée n’ont pas été remplies. De plus, il y a une absence d’un avis conforme de la Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité (CRSE). La CRSE, qui est chargée d’émettre un avis conforme sur ces types de procédures, n’a jamais statué sur ce sujet, explique l’ingénieur. Cela constitue, selon le plaignant, une violation claire des exigences légales. C’est pourquoi, « ce contrat, dans la forme comme dans le fond, viole les dispositions établies dans le Code de l'électricité », affirme M. Sall, sur la plaite lue par « Le Dakarois Quotidien ».

D’autre part, Assane Sall pointe la responsabilité du partenaire technique, AEE Power EPC, et Banco Santander SA, qu’il accuse de n’avoir pas effectué les vérifications nécessaires pour s’assurer que le contrat respectait les lois et règlements du Sénégal. En effet, la partie plaignante souligne que ces entités avaient l’obligation de mener une “due diligence” approfondie afin de garantir la conformité juridique du projet.

« Vu tous les manquements énumérés en supra et qui sont loin d'être exhaustifs », l’ingénieur a demandé au procureur de la République de bien vouloir ouvrir une enquête pour situer les responsabilités afin que les contribuables sénégalais ne soient pas lésés.

Le Dakarois