Le dossier opposant l’État du Sénégal à la multinationale ArcelorMittal connaît de nouveaux développements judiciaires. Une information judiciaire a été ouverte à Dakar pour des accusations graves, incluant association de malfaiteurs, corruption, recel, blanchiment de capitaux, escroquerie et complicité. Cette procédure vise plusieurs entités du groupe ArcelorMittal, notamment ArcelorMittal Holdings AG, ArcelorMittal Limited, ArcelorMittal Mining Sénégal SA et ArcelorMittal Infrastructures Sénégal SA.
L’affaire, confiée au doyen des juges, a déjà franchi deux étapes majeures. Premièrement, l’agent judiciaire de l’État a été entendu et a confirmé la plainte, réitérant ainsi la constitution de partie civile du Sénégal. Deuxièmement, la Division des Investigations Criminelles (DIC) a été saisie pour transmettre des convocations aux responsables des filiales sénégalaises du groupe. Or, ces derniers restent introuvables, laissant planer des soupçons de fuite.
Cette évolution intervient alors qu’ArcelorMittal Sénégal était récemment en conflit avec l’administration fiscale. L’entreprise a contesté un redressement de 1,05 milliard de FCFA devant le tribunal. Selon des sources proches du dossier, tous les comptes bancaires rattachés à la société et à ses filiales auraient été vidés, renforçant les inquiétudes sur d’éventuelles manœuvres financières suspectes.
L’origine de l’affaire remonte à 2011, lorsque l’État du Sénégal a saisi la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour dénoncer le non-respect par ArcelorMittal du protocole d’accord relatif à l’exploitation du gisement de fer de la Falémé. En septembre 2013, la CCI a reconnu la responsabilité du groupe sidérurgique, ouvrant la voie à une phase de détermination des réparations. L’État du Sénégal réclamait alors entre 1 600 et 3 300 milliards de FCFA de dédommagements.
Cependant, le 30 mai 2014, un accord transactionnel a été signé entre le gouvernement sénégalais et ArcelorMittal, mettant fin à la procédure. Cet accord, négocié en toute discrétion, prévoyait un versement de 150 millions de dollars à l’État sénégalais. Mais selon l’enquête de Libération, ces fonds n’auraient jamais été reversés au Trésor public.
Un élément troublant de l’affaire réside dans la gestion de ces 150 millions de dollars. D’après la plainte obtenue par Libération, cet argent aurait été versé sur deux comptes CARPA détenus par l’avocat français François Meyer, qui est intervenu dans le dossier à la dernière minute. La mise à l’écart des avocats initialement engagés par l’État du Sénégal suscite des interrogations sur d’éventuelles transactions occultes.
Aujourd’hui, les autorités sénégalaises semblent déterminées à faire la lumière sur cette affaire, en particulier sur la destination réelle des fonds issus de l’accord. L’information judiciaire en cours pourrait déboucher sur des poursuites judiciaires contre les acteurs impliqués, y compris les responsables d’ArcelorMittal au Sénégal.
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