Interprétation de la loi d’amnistie : La société civile exige des concertations avant le vote

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner une proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie, vingt organisations de la société civile sénégalaise montent au créneau pour réclamer des concertations inclusives. Elles estiment que cette loi ne doit pas devenir un instrument de blanchiment juridique au détriment des droits des victimes et de la lutte contre l’impunité.

Adoptée le 13 mars 2024 sous la présidence de Macky Sall, la loi d’amnistie vise à effacer les faits criminels ou correctionnels liés aux événements politiques ayant secoué le Sénégal entre le 1ᵉʳ février 2021 et le 25 février 2024. Aujourd’hui, une proposition de loi déposée par le député Amadou Ba, membre du parti au pouvoir, entend préciser certaines dispositions du texte initial. Cependant, cette initiative suscite de vives inquiétudes chez de nombreuses organisations de défense des droits humains.

Dans un communiqué commun, des structures telles que le COSCE, Y en a marre, AfrikaJom Center, la Ligue Sénégalaise des Droits Humains, l’ONG 3D et la RADDHO dénoncent une démarche précipitée et appellent à une concertation plus large. « L’amnistie ne doit pas être un moyen d’enterrer la vérité et d’absoudre certains responsables sans que justice ne soit rendue aux victimes », préviennent-elles.

Ces organisations soulignent la nécessité de garantir une justice équitable et formulent plusieurs exigences. Elles réclament la recherche de la vérité sur les événements survenus entre 2021 et 2023, la lutte contre l’impunité, l’indemnisation des victimes et l’adoption de réformes structurelles pour prévenir la répétition de telles crises. De plus, elles demandent la suspension de l’examen de la proposition de loi afin de permettre un débat national inclusif sur ses implications.

Les signataires interpellent le gouvernement, les parlementaires et l’ensemble des acteurs politiques pour qu’un dialogue transparent et accessible soit organisé. « Cette loi concerne toute la nation et ne peut être adoptée sans une réelle consultation des citoyens et des parties prenantes », insistent-ils.

À l’approche du vote, la pression monte sur les autorités. Si leurs revendications ne sont pas prises en compte, ces organisations pourraient accentuer leur mobilisation pour éviter ce qu’elles considèrent comme une manipulation législative risquant de compromettre la réconciliation nationale.