Procédure de mise en accusation : Mansour Faye et Moustapha Diop dans le viseur de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale sénégalaise s’apprête à franchir un cap important dans le cadre de la reddition des comptes prônée par le président Bassirou Diomaye Faye. Selon des informations révélées par L’Observateur, une procédure de mise en accusation visant deux anciens ministres du régime précédent s’ouvre cette semaine. Mansour Faye, ancien ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, et Moustapha Diop, ex-ministre du Développement industriel et des Petites et moyennes industries, sont les premiers à être concernés par cette démarche judiciaire.

Cette initiative parlementaire s’inscrit dans le prolongement de l’enquête sur la gestion des 740 milliards de FCFA mobilisés dans le cadre de la lutte contre les effets de la pandémie de Covid-19. La Cour des comptes avait, dans son rapport, soulevé de nombreuses irrégularités dans l’utilisation de ces fonds, notamment des marchés fictifs, des décaissements jugés irréguliers, ainsi que des paiements pour des prestations jamais réalisées.

La procédure parlementaire s’ouvre par la convocation du Bureau de l’Assemblée nationale, suivie de celle de la Conférence des présidents. Ces deux étapes institutionnelles permettront la désignation des membres de la Commission des lois, qui jouera un rôle clé avant l’ouverture des sessions plénières prévues dès le début de la semaine prochaine.

Les deux anciens ministres devront ensuite être entendus par la Commission d’instruction de la Haute Cour de justice, seule habilitée à juger d’anciens membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Leur audition portera sur des faits précis mis en lumière par les investigations de la Cour des comptes.

Lors d’une récente conférence de presse conjointe du Procureur général, du Procureur de la République et du Parquet financier, il a été confirmé que les dossiers de cinq anciens ministres ont été transmis à l’Assemblée nationale. Cette première vague, cependant, ne concerne que Mansour Faye et Moustapha Diop.

Les chefs d’inculpation potentiels sont lourds : détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des fonds publics, concussion et corruption. D’autres ministères tels que ceux des Mines, de la Santé, de la Femme et de la Famille, figurent également parmi ceux visés par les rapports transmis, laissant présager d’autres procédures à venir.

Avec cette procédure inédite sous la présidence de Bassirou Diomaye Faye, le Sénégal entre dans une nouvelle ère de gouvernance, où les principes de transparence et de redevabilité semblent vouloir s’imposer. Cette affaire sera sans nul doute un test majeur pour les institutions républicaines, mais aussi pour la crédibilité de la promesse de rupture portée par le nouveau régime.