Dans un contexte tendu opposant la compagnie nationale Air Sénégal à son créancier Carlyle SA, l’Association du transport aérien international (IATA) a tenu à rétablir les faits concernant le gel de 1,8 milliard de F CFA. Dans un communiqué diffusé ce vendredi, l’organisation internationale a répondu aux informations jugées « inexactes » relayées récemment par certains médias, qui l'accusaient à tort de retenir illégalement des fonds appartenant à Air Sénégal.
Selon l’IATA, les fonds en question sont actuellement bloqués en vertu d’une décision judiciaire contraignante, prise en conformité avec le droit sénégalais. Plus précisément, l’organisation évoque une ordonnance émise sur la base de l’article 50 de l’Acte uniforme relatif à l’organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui permet à un tribunal de saisir les actifs d’un débiteur, y compris ceux détenus par des tiers. Ce dispositif est appliqué dans l’espace OHADA auquel le Sénégal appartient.
L’IATA affirme qu’elle n’a aucun pouvoir discrétionnaire sur cette décision : « Nous n’avons pas la possibilité de passer outre ou de renégocier cette décision de justice », peut-on lire dans le communiqué. Elle précise également que les fonds concernés seront automatiquement débloqués dès que l’ordonnance judiciaire sera levée ou exécutée, insistant sur le respect strict du cadre légal applicable.
En sa qualité d’organisation régulatrice des flux financiers entre compagnies aériennes, bailleurs et prestataires, l’IATA rappelle qu’elle est tenue de se conformer aux décisions des tribunaux dans toutes les juridictions où elle intervient. Cette clarification intervient alors qu’Air Sénégal traverse une période financière difficile, marquée par plusieurs litiges avec ses créanciers et partenaires techniques, dont Carlyle SA.
L’affaire continue de susciter de vives réactions au sein de l’opinion, certains observateurs dénonçant une gestion opaque de la compagnie nationale, tandis que d’autres appellent à une réforme structurelle du secteur aérien sénégalais.
Commentaires (1)
[…] Air Sénégal élève la voix face à ce qu’elle désigne comme une déviation inacceptable de… Ce contexte souligne un différend persistant avec le bailleur Carlyle Aviation, qui a finalement entraîné l’implication de l’IATA dans des proportions que la compagnie sénégalaise considère comme injustes et juridiquement infondées. […]