Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a officiellement lancé une procédure en vue de l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les violences politiques qui ont endeuillé le Sénégal entre 2021 et 2024. Plus de 80 personnes ont perdu la vie durant cette période marquée par des affrontements violents entre manifestants, forces de l’ordre et groupes armés non identifiés, dans un climat de tension extrême lié aux crises politiques successives.
Si cette initiative est accueillie favorablement par une partie de l’opinion publique, elle n’en reste pas moins une entreprise complexe, aussi bien sur les plans juridique que politique.
Interrogé par L’Observateur, Dr Mouhamadou Ba, enseignant-chercheur en droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, souligne que l’un des principaux défis réside dans le statut des personnes potentiellement mises en cause. « Certains hauts fonctionnaires, notamment dans les forces de l’ordre, peuvent bénéficier d’une immunité pénale s’ils ont agi dans le cadre d’une mission de service public », explique-t-il.
La situation se complique davantage pour les anciens ministres ou chefs d’État, qui ne peuvent être poursuivis que par le biais de mécanismes spécifiques, comme la Haute Cour de Justice. Quant aux agents des forces de sécurité, ils sont justiciables devant des juridictions militaires. « Ouvrir des enquêtes, c’est une chose. Établir la responsabilité pénale, c’en est une autre », avertit Dr Ba.
Autre difficulté majeure : la distinction, souvent ténue, entre faute de service et faute personnelle. Ce flou juridique pourrait rendre très incertaines les éventuelles poursuites.
El Amath Thiam, président de l’organisation Justice sans Frontière (JSF), pointe quant à lui des obstacles plus pratiques : disparition de preuves matérielles, absence de vidéos exploitables, témoins intimidés ou introuvables. « Il sera extrêmement difficile d’identifier avec précision les auteurs directs ou les donneurs d’ordre de certaines exactions », alerte-t-il.
Il met également en garde contre une possible récupération politique de la procédure, qui risquerait de décrédibiliser la démarche si elle venait à apparaître sélective ou partisane. « Seule une enquête rigoureuse, indépendante et respectueuse des droits de la défense pourra éviter le piège d’une justice à deux vitesses », insiste-t-il.
Plusieurs analystes rappellent l’exemple du procès de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale. Malgré les quelque 3 000 morts enregistrés lors de la crise post-électorale de 2010-2011, la CPI n’avait pu établir de responsabilité individuelle, conduisant à l’acquittement de l’ancien chef d’État.
Ce précédent alimente un certain scepticisme quant à l’issue de l’enquête sénégalaise. « Des enquêtes seront ouvertes, des auditions menées, mais la montagne risque d’accoucher d’une souris », redoute Dr Ba.
Dans un pays encore marqué par les traumatismes récents, cette initiative judiciaire représente un test majeur pour l’État de droit et la confiance dans les institutions. Elle devra concilier une volonté de vérité avec les exigences de rigueur juridique, dans un contexte où toute erreur d’appréciation pourrait rallumer les braises d’un passé encore brûlant.
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