Cour suprême : une audience fixée pour examiner la suspension de la décision du préfet de Dakar

La Cour suprême du Sénégal vient de rendre une ordonnance importante dans le cadre du contentieux opposant un conseiller municipal de la Ville de Dakar au préfet du département de Dakar.

Dans une ordonnance n°001/2025, signée par Madame Aïssatou Diallo Ba, Conseiller déléguée par le Premier Président de la Cour suprême, il est fait droit à une requête reçue le 21 août 2025 au greffe central. La demande vise la suspension de l’exécution de la décision n°3925/P/D/DK/AP du 11 décembre 2024, par laquelle le préfet du département de Dakar avait déclaré la démission du mandat d’un conseiller municipal de la Ville de Dakar.

La haute juridiction, après avoir examiné les pièces du dossier et conformément aux dispositions de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 modifiée par la loi organique n°2022-16 du 23 mai 2022, a autorisé la signification à bref délai de la requête.

L’affaire sera débattue devant la Cour suprême le lundi 25 août 2025 à 9 heures précises. La Conseillère a également précisé qu’il lui en sera référé en cas de difficulté dans l’exécution de l’ordonnance.