Assemblée nationale : trois projets de loi financiers à l’ordre du jour ce jeudi

Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière ce jeudi 18 septembre 2025 à partir de 10 heures. Selon la convocation transmise aux parlementaires, les travaux seront consacrés à l’examen de trois projets de loi majeurs soumis par le ministère des Finances et du Budget.

le projet de loi n°16/2025 portant Code des investissements, qui vise à moderniser le cadre juridique de l’investissement au Sénégal et à renforcer l’attractivité économique du pays ; le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts, une réforme attendue pour adapter la fiscalité nationale aux nouvelles réalités économiques ; le projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), déjà modifiée à plusieurs reprises, afin de mieux encadrer et optimiser la contribution du secteur des télécoms aux finances publiques.

Ces trois textes, qui portent sur des enjeux clés liés à l’investissement, à la fiscalité et aux recettes issues du numérique, seront débattus avant d’être soumis au vote des députés.