Fin des travaux des comités ad-hoc des Assises de la justice : plusieurs projets de textes attendus à l’Assemblée

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a annoncé la fin des travaux des comités ad-hoc issus des Assises nationales de la justice et du système politique. L’information a été donnée lors de son discours à la Nation, marquant une étape décisive dans le vaste chantier de réformes institutionnelles engagé depuis son accession à la magistrature suprême.

Selon le chef de l’État, ces comités ad-hoc ont permis de transformer les recommandations issues des concertations nationales en propositions juridiques concrètes. « Ils ont permis de poser les bases d’une traduction juridique des recommandations consensuelles formulées dans un esprit de refondation », a-t-il déclaré, insistant sur le caractère inclusif et consensuel des travaux menés. Pour le président, cette démarche vise à répondre aux attentes exprimées par les citoyens en matière de justice indépendante, de gouvernance démocratique et de consolidation de l’État de droit.

Dans cette dynamique de réforme, Bassirou Diomaye Faye a annoncé que plusieurs projets de textes majeurs seront prochainement soumis au processus législatif. Il s’agit notamment des projets relatifs à la révision de la Constitution, à la mise en place de la Cour constitutionnelle, à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à la Commission électorale nationale indépendante ainsi qu’à l’élaboration d’un nouveau code électoral. Ces textes, a-t-il précisé, seront d’abord examinés en Conseil des ministres avant d’être transmis à l’Assemblée nationale au cours du premier trimestre de l’année 2026.

Pour le président de la République, ces réformes constituent des leviers essentiels pour renforcer l’équilibre des pouvoirs, garantir l’indépendance de la justice et améliorer la transparence du processus électoral. Elles s’inscrivent également dans la promesse de rupture institutionnelle portée par le nouveau pouvoir, avec pour objectif de moderniser les institutions et de restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique.

Bassirou Diomaye Faye a par ailleurs indiqué que les autres réformes issues des Assises s’inscriront dans un calendrier progressif et structuré. Celles-ci seront déployées selon un agenda cohérent, aligné à la fois sur la durée du mandat présidentiel et sur le rythme de la Nation, afin d’assurer leur appropriation par les institutions et les citoyens.

À travers cette annonce, le chef de l’État réaffirme sa volonté de faire des Assises nationales un véritable socle de transformation institutionnelle, en passant des recommandations à des réformes concrètes, débattues et adoptées dans le respect des règles démocratiques.