Recours de l’opposition contre la loi créant le CNRM : Abdou Mbow et ses collègues saisissent le Conseil constitutionnel

Le bras de fer autour du nouveau cadre de régulation des médias au Sénégal prend une nouvelle tournure. Ce mardi, le député Abdou Mbow a annoncé avoir saisi, avec plusieurs de ses collègues de l’opposition parlementaire, le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité visant la loi 07/2026 portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM).

Dans un message publié sur son compte X, le parlementaire a indiqué que la procédure avait été officiellement engagée dans l’après-midi. « Nous avons déposé cet après-midi au Conseil constitutionnel un recours en inconstitutionnalité contre la loi 07/2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du CNRM », a-t-il écrit. Le député n’a toutefois pas précisé, dans l’immédiat, les arguments juridiques avancés par les requérants pour contester cette loi.

Cette saisine intervient dans un climat déjà tendu autour de la réforme du système de régulation des médias au Sénégal. Adopté récemment par l’Assemblée nationale, le texte prévoit la mise en place d’un nouvel organe chargé d’encadrer et de superviser le secteur médiatique. Le Conseil national de régulation des médias doit ainsi remplacer le Conseil national de régulation de l’audiovisuel, avec un champ de compétences élargi et des prérogatives renforcées.

C’est précisément cette extension du périmètre de régulation qui suscite de vives critiques dans le milieu de la presse. Plusieurs organisations professionnelles estiment que certaines dispositions du texte pourraient porter atteinte aux libertés fondamentales, notamment à la liberté de la presse et d’expression. Elles dénoncent en particulier l’intégration des plateformes numériques dans le champ de compétence du nouveau régulateur, une mesure jugée préoccupante par une partie des acteurs du secteur.

Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal ainsi que le Syndicat des professionnels de l’information et de la communication avaient déjà exprimé publiquement leurs réserves au moment de l’examen du projet de loi. Selon ces organisations, certains pouvoirs accordés au futur organe de régulation pourraient être interprétés comme une forme de contrôle excessif de l’État sur les médias.

Pour ses promoteurs, au contraire, la réforme vise avant tout à adapter le cadre de régulation aux mutations profondes du paysage médiatique, marqué par l’essor des médias en ligne et des plateformes numériques. Les autorités estiment qu’un dispositif plus moderne et plus large est nécessaire pour encadrer efficacement la circulation de l’information dans un environnement médiatique en constante évolution.