Assemblée nationale : le projet de révision constitutionnelle sera soumis à un référendum

La proposition de loi portant révision de la Constitution, examinée ce lundi 29 juin à l’Assemblée nationale, a été adoptée par les députés. À l’issue du vote, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de soumettre le texte à un référendum, conformément à l’article 103 de la Constitution.

Le projet, initié par la majorité parlementaire du Pastef, a été adopté par 129 voix. Les députés de l’opposition ont boycotté le vote après l’expulsion de leur collègue Abdou Mbow, qui refusait de quitter le pupitre.

Représentant le gouvernement, le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a défendu quatre amendements destinés, selon lui, à préserver l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Les députés de la majorité les ont toutefois tous rejetés.

Le garde des Sceaux a estimé que le texte modifiait profondément les équilibres institutionnels.

« Cette révision touche à des questions constitutionnelles majeures et altère les équilibres de notre régime : rationalisation de la motion de censure, limitation du droit de dissolution, modalités de complétion de la Cour constitutionnelle et articulation avec notre statut fondamental ainsi que nos engagements internationaux. Élargir la possibilité de déposer une motion de censure à dix reprises durant une législature, tout en ne permettant au président de dissoudre l’Assemblée qu’une seule fois au cours de son mandat, revient à rompre l’équilibre institutionnel traditionnel », a-t-il déclaré.

L’opposition dénonce une « forfaiture »

À la suite de l’expulsion d’Abdou Mbow, les députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle, accusant le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’avoir violé le règlement intérieur.

La présidente du groupe parlementaire de l’opposition, Aïssata Tall Sall, a dénoncé ce qu’elle qualifie de dérive autoritaire.

« L’objectif a été atteint. Il s’agissait de montrer à la face du monde que ce qui se passe à l’Assemblée nationale relève de la dictature et de la forfaiture. Des gendarmes ont été mobilisés pour évacuer un député qui n’exerçait qu’un droit : celui de prendre la parole », a-t-elle déclaré.

Sonko critique les modifications proposées par le chef de l’État

Parmi les principaux points de désaccord entre le Pastef et le président Bassirou Diomaye Faye figure notamment la déclaration de patrimoine au début et à la fin du mandat présidentiel, ainsi que la question de la direction d’un parti politique.

Ousmane Sonko a reproché au chef de l’État d’avoir retiré certaines dispositions issues du dialogue politique.

« Le président de la République a repris le texte en ne gardant que ce qui l’arrange. La Constitution n’appartient pas à Bassirou Diomaye Faye. Dire : “Je ne ferai plus de déclaration de patrimoine à la fin de mon mandat” ou “Je veux rester président de parti”, alors que ce sont des engagements pris depuis plus de dix ans, n’est pas acceptable. Au nom de quoi une seule personne pourrait-elle faire le tri et ne retenir que ce qui lui convient ? », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, appelant le chef de l’État à promulguer la loi.

Un référendum annoncé

Au cours des débats, le ministre de la Justice a annoncé que le président de la République avait choisi de consulter directement le peuple.

« Le président a tenu à informer le président de l’Assemblée nationale qu’il a décidé, en vertu de l’article 103 de la Constitution, de soumettre au référendum le texte adopté par l’Assemblée nationale », a indiqué Moussa Sarr.

Cette réforme constitutionnelle, portée par la majorité parlementaire, vise à rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, en limitant certaines prérogatives du président de la République. Elle intervient dans un contexte de profondes divergences entre le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, sur plusieurs dispositions du texte.

Aly Saleh