Le débat sur la transparence de la vie publique prend une nouvelle tournure au Sénégal. Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a présenté un amendement visant à élargir l’obligation de déclaration et de publication du patrimoine aux principales autorités de l’État.
La proposition prévoit notamment d’assujettir le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre à cette obligation, au même titre que le président de la République. Selon le dispositif présenté, les déclarations de patrimoine devraient être effectuées et rendues publiques aussi bien au début qu’à la fin de l’exercice des fonctions concernées.
Cette initiative a été favorablement accueillie par le député et membre de Pastef, Amadou Ba. Dans une publication sur sa page Facebook, le parlementaire a estimé qu’« aucune excuse n’est recevable » lorsqu’il s’agit de renforcer la transparence autour du patrimoine des plus hautes autorités de l’État.
Amadou Ba affirme que les députés de Pastef sont prêts à franchir cette étape lors de l’examen du texte en séance plénière. Il indique que les parlementaires de la majorité sont disposés à voter à la majorité des trois cinquièmes la révision consacrant la déclaration et la publication du patrimoine du président de la République, du président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, aussi bien à leur entrée en fonction qu’à la cessation de leurs fonctions.
Au-delà du principe de la déclaration de patrimoine, le député s’oppose également à l’idée selon laquelle le recours à un référendum serait indispensable avant la promulgation de la révision constitutionnelle. Pour lui, une fois le texte adopté par la majorité constitutionnelle requise, aucune procédure supplémentaire ne devrait venir retarder son entrée en vigueur.
« L’excuse du référendum ne saurait différer la promulgation de la révision constitutionnelle après son adoption-approbation par les 3/5ème des députés », soutient-il.
Le parlementaire met également en avant l’argument financier. Il estime qu’un référendum représenterait une dépense importante pour les finances publiques alors que la promulgation d’une révision constitutionnelle adoptée conformément aux règles prévues ne nécessiterait pas, selon lui, une telle mobilisation de ressources.
« La promulgation est gratuite et le référendum coûte 10 milliards, surtout si c’est pour aboutir au même résultat », affirme Amadou Ba.
Dans cette logique, le député appelle à écarter les procédures susceptibles de retarder l’aboutissement du processus. Il cite notamment l’hypothèse d’un vote bloqué ou d’un recours au Conseil constitutionnel, et plaide pour une promulgation rapide du texte dès son adoption.
Pour Amadou Ba, l’enjeu dépasse ainsi la seule question institutionnelle. Il s’agit, selon lui, de clarifier les règles applicables aux plus hautes autorités de l’État en matière de transparence et de mettre un terme aux incertitudes qui entourent actuellement la procédure.
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