Nationalité et lutte contre l’apatridie : le Sénégal franchit une nouvelle étape vers la ratification du protocole de l’Union africaine

Le Sénégal s’apprête à renforcer son engagement en faveur du droit à la nationalité et de la lutte contre l’apatridie. Réuni en Conseil des ministres, le gouvernement a examiné et adopté le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif au droit à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie en Afrique.

Adopté le 18 février 2024 à Addis-Abeba, lors d’un sommet de l’Union africaine, ce protocole constitue un instrument juridique majeur destiné à renforcer la protection du droit à la nationalité sur le continent. Il vise notamment à garantir un meilleur accès à la nationalité et à prévenir les situations dans lesquelles des personnes se retrouvent privées de toute nationalité.

À travers l’adoption de ce projet de loi, l’exécutif sénégalais engage ainsi le processus devant conduire à la ratification formelle du protocole. Le texte doit désormais être soumis à l’Assemblée nationale, conformément à la procédure législative applicable aux engagements internationaux nécessitant une autorisation parlementaire.

L’enjeu est particulièrement important dans un contexte africain marqué par des situations d’apatridie liées notamment aux difficultés d’enregistrement des naissances, aux déplacements de populations, aux conflits, aux questions de filiation ou encore aux divergences entre législations nationales en matière de nationalité.

L’apatridie désigne la situation d’une personne qu’aucun État ne reconnaît comme son ressortissant. Cette situation peut avoir des conséquences considérables sur l’accès à plusieurs droits fondamentaux, notamment l’éducation, les soins de santé, l’emploi, la liberté de circulation ou encore la participation à la vie civile.

Le protocole adopté par l’Union africaine entend ainsi établir un cadre continental plus solide pour prévenir et réduire ces situations. Il met également l’accent sur la nécessité de garantir l’égalité devant le droit à la nationalité et de renforcer les mécanismes permettant aux personnes concernées d’établir leur identité et leur statut juridique.