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11 article(s) trouvé(s) pour « Conservation foncière ».

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures
Justice · 7 octobre 2026

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar doit examiner, lundi 12 octobre 2026, le référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy autour d’un terrain de 1 000 m² situé dans la zone d’activités de Sud-Foire, à Liberté 6. Au centre du contentieux : un bail de l’État initialement rattaché au TF 1675/NGA, puis transféré au TF 1677/NGA à la suite d’une procédure administrative qualifiant cette modification d’« erreur matérielle ». La défense de l’occupante demande que toute la chaîne documentaire soit vérifiée.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 JUIN 2025
Conseil des ministres · 5 juin 2025

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 JUIN 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 04 juin 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Président de la République a…