8 article(s) trouvé(s) pour « La Cour suprême se penche sur la liberté provisoire de l’ancien directeur de l’ONASE ».
La Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté la requête en référé-liberté introduite par le Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR) au sujet de l’organisation des prochaines élections municipales et départementales. Les…
La Chambre administrative de la Cour suprême va se pencher sur la question du calendrier des prochaines élections départementales et municipales. Une audience publique spéciale de vacation des référés est convoquée le jeudi 27 août 2026 à 12 heures pour…
La Cour suprême se penche ce lundi sur une étape clé de la procédure judiciaire visant Farba Ngom. À partir de 13 heures, la deuxième Chambre pénale est appelée à examiner le pourvoi en cassation introduit par ses avocats contre un arrêt rendu par la…
Le feuilleton judiciaire autour de l’ancien directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE), Lat Diop, connaît un nouveau tournant. La Cour suprême du Sénégal a fixé au 6 novembre 2025 la date de son délibéré concernant le pourvoi introduit…
L’affaire de la révocation de Barthélemy Dias connaît un nouveau tournant. Ce jeudi, la Cour suprême s’est penchée sur le recours introduit par l’ancien maire de Dakar, qui conteste la légalité de sa destitution. Après de brefs débats, l’audience a été…
Ce mardi, les chambres réunies de la Cour suprême du Sénégal ont examiné la procédure exceptionnelle en Rabat d’arrêt introduite par les avocats d’Ousmane Sonko. Ce recours conteste l’arrêt rendu le 4 janvier 2024 par la Chambre pénale de la même…
L’affaire de diffamation opposant Ousmane Sonko à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang, née autour des accusations de mauvaise gestion du programme Prodac, connaîtra un nouveau rebondissement judiciaire. Selon L’Observateur, la Cour suprême du Sénégal se…
Dans le cadre du recours introduit par le Parti démocratique sénégalais (PDS) et des candidats spoliés visant à annuler l'élection présidentielle du 24 mars, le Procureur a récemment pris la parole pour représenter le parquet. Lors de son réquisitoire, il…
