32 article(s) trouvé(s) pour « la Cour suprême examine le recours du parquet financier ».
Le bras de fer entre les étudiants de Licence 3 de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis et les autorités universitaires prend une nouvelle tournure judiciaire. Contestant la décision de supprimer les examens de rattrapage, les étudiants concernés ont…
Le 15 juillet prochain, Lat Diop jouera une nouvelle manche décisive dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose aux autorités. Placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique depuis sa remise en liberté provisoire, l’ancien directeur…
Le 15 juillet prochain, Lat Diop jouera une nouvelle manche décisive dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose aux autorités. Placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique depuis sa remise en liberté provisoire, l’ancien directeur…
Le président sortant Denis Sassou-Nguesso a été déclaré vainqueur de l’élection présidentielle organisée le dimanche 15 mars 2026 en République du Congo. Les résultats officiels, rendus publics ce mardi 17 mars par le ministre de l’Intérieur Raymond…
Le contentieux judiciaire impliquant Farba Ngom franchit une étape déterminante, avec l’entrée en scène de la Cour suprême du Senegal appelée à trancher un différend aux implications à la fois juridiques et politiques. Selon les informations rapportées par…
L’affaire judiciaire impliquant Madiambal Diagne connaît un nouveau développement en France. Le fondateur du groupe Avenir Communication, visé par une procédure d’extradition vers le Sénégal, a officiellement introduit un pourvoi en cassation contre…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ordonnant la levée du mandat de dépôt visant Mouhamadou Ngom, dans le cadre de l’affaire présumée de blanchiment de capitaux. La juridiction d’appel…
Nouveau coup de théâtre dans le dossier judiciaire impliquant Farba Ngom. Le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar a annoncé, ce mardi, avoir introduit un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Chambre d’accusation financière ayant confirmé la…
La Cour suprême est attendue ce jeudi 5 février pour se prononcer sur le recours en cassation introduit par le parquet général financier contre l’arrêt de la chambre d’accusation ayant accordé la liberté provisoire à Serigne Oumar Mbaye. L’information a…
La Chambre administrative de la Cour suprême a déclaré irrecevable le recours introduit par l’ancien maire de la ville de Dakar, Barthélémy Dias. L’information a été rapportée par le quotidien Les Échos dans son édition de ce samedi 10 janvier, mettant…
La Chambre administrative de la Cour suprême est attendue après-demain pour examiner le recours introduit par Barthélemy Dias, ancien maire de Dakar, contestant son éviction de ses fonctions municipales. Cette audience, très suivie dans les milieux…
La demande de révision du procès ayant opposé en 2023 Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang s’inscrit, selon Me Ciré Clédor Ly, dans l’exercice d’un droit fondamental. « Demander la révision du procès, c’est un droit. Un droit non seulement pour le citoyen…
La Cour suprême a examiné ce jour le volet du recours pour excès de pouvoir introduit par l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) le 24 octobre 2024. À l’issue des plaidoiries, la juridiction a décidé de mettre l’affaire en délibéré, avec une…
Le parti Réewum Ngor (RV), dirigé par Thierno Alassane Sall, a exprimé de vives inquiétudes face à ce qu’il qualifie de nouveau rebondissement judiciaire troublant dans l’affaire opposant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) à la société…
C’est une décision qui fera date dans l’histoire récente des médias sénégalais. La Chambre administrative de la Cour Suprême a annulé, ce jeudi, l’ensemble des arrêtés pris par le ministre de la Communication visant à instaurer une plateforme d’inscription…
La scène politique guinéenne entre dans une phase décisive à la veille de la présidentielle prévue le 28 décembre. La Cour suprême a rendu publique, ce samedi, la liste provisoire des candidats autorisés à concourir. Sur les 51 dossiers déposés, seuls neuf…
La Cour suprême a rendu, hier jeudi, une décision importante dans le litige opposant les habitants de la cité Fayçal à la Société de gestion et d'exploitation du patrimoine bâti de l'État (Sogepa), représentant l’État du Sénégal. La haute juridiction a…
Alors que la Cour suprême a rejeté le rabat d’arrêt déposé par Ousmane Sonko dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang, le leader de Pastef n’entend pas s’avouer vaincu. Il a annoncé son intention de rouvrir l’affaire, en évoquant l’existence d’un…
La Cour suprême du Sénégal a tranché ce mardi 1ᵉʳ juillet 2025 dans le dossier de diffamation opposant Ousmane Sonko au ministre Mame Mbaye Niang. Les Chambres réunies ont examiné la requête en rabat d’arrêt déposée par les avocats du Premier ministre, qui…
Ce mardi, les chambres réunies de la Cour suprême du Sénégal ont examiné la procédure exceptionnelle en Rabat d’arrêt introduite par les avocats d’Ousmane Sonko. Ce recours conteste l’arrêt rendu le 4 janvier 2024 par la Chambre pénale de la même…
L’avenir judiciaire de Lat Diop, ancien directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), se jouera en partie le 19 juin prochain. Ce jour-là, la Chambre pénale de la Cour suprême du Sénégal examinera le pourvoi en cassation déposé par le…
Le dossier de Lat Diop, ancien Directeur général de la Lonase, connaît un nouveau rebondissement. Alors que la Chambre d’accusation avait accordé sa mise en liberté provisoire sous surveillance électronique, le Parquet général du Pool judiciaire financier…
Alors que la Cour suprême s’apprête à examiner, ce vendredi 21 février 2025, la demande de rétractation introduite par l’ASER contre la décision de l’ARCOP suspendant la procédure du marché d’électrification rurale, un changement dans la composition des…
La ville de Dakar semble lésée après l’éviction de son maire, Barthélemy Dias, de la présidence de l’Association mondiale des grandes métropoles (Metropolis). Cette décision suscite une vive controverse, particulièrement du côté de Thierno Bocoum, leader…
Les avocats de Barthélémy Dias ont déposé une requête auprès du Conseil Constitutionnel afin de contester la décision du bureau de l’Assemblée nationale qui a décidé de sa radiation. Le maire de Dakar, élu sous la bannière de la coalition Samm Sa Kàddu,…
La Cour suprême du Sénégal examinera ce jeudi le recours en annulation visant le décret portant déclassification de la bande des filaos, signé le 5 avril 2023 par l'ancien président Macky Sall. Cette décision fait suite à une action en justice déposée par…
Le président de République, Bassirou Diomaye Faye, a pris une mesure forte dès le début de son mandat en annulant les nominations faites par son prédécesseur, Macky Sall lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette décision a été…
Le juge des référés a rendu son verdict sur le recours déposé par Karim Wade et ses associés, déclarant irrecevables les requêtes en suspension soumises par le Parti démocratique sénégalais (PDS) et les candidats contestataires. Cette décision intervient…
La Cour suprême du Sénégal examinera le recours déposé par le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) et ses alliés contre le décret convoquant le corps électoral lors d'une audience publique spéciale des référés ce vendredi 15 mars. Cette décision fait suite…
Karim Wade a été éliminé de la course par le Conseil constitutionnel. Le motif évoqué par les 7 sages résulte du recours déposé par Thierno Alassane Sall sur la double nationalité de Wade-fils. Un coup dur pour ses militants, dont Aliou Guèye. Lors d’un…
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a obtenu mercredi le feu vert des députés à son projet de loi, controversé, visant à expulser au Rwanda les migrants clandestins. Le texte doit désormais être…
Après deux nouveaux revers cette semaine – sa condamnation confirmée à six mois de prison pour diffamation et le refus du Conseil constitutionnel d’examiner son dossier de candidature –, les alliés de l’opposant emprisonné envisagent tous les recours…
