8 article(s) trouvé(s) pour « verdict de la Cour d'appel ».
C’est un tournant judiciaire qui marque un soulagement pour Guy Marius Sagna. La chambre correctionnelle de la Cour d'appel a rendu, ce lundi, son verdict dans l’affaire opposant l’activiste et député à l’ancien Haut commandant de la Gendarmerie nationale,…
Le tribunal s'est prononcé sur le sort des présumés auteurs de la tuerie de Boffa Bayotte, un massacre qui avait choqué la nation sénégalaise en janvier 2018. Deux hommes, le journaliste René Capain Bassène et le postier Oumar Ampoye Bodian, étaient au…
Le conflit juridique entre la Société Générale (ex-SGBS) et l'importateur de riz Moustapha Tall connaît un nouveau rebondissement. La banque a remporté une victoire significative devant le tribunal de commerce. Selon les informations rapportées par Les…
Une étape décisive vient d'être franchie dans l'affaire des 94 milliards de francs CFA, qui secoue le pays depuis des années. Au cœur de cette saga juridique, le terrain immatriculé Tf 1451/R, d'une superficie de 200 hectares à Rufisque, est au centre d'un…
Ce lundi, la Cour d’appel de Dakar sera le théâtre de plusieurs affaires mettant en scène des personnalités publiques, selon des informations rapportées par Les Échos et relayées par Seneweb. La première affaire qui retient l'attention concerne une Range…
Le député Aly Mané a démenti les informations rapportées concernant le verdict de la Cour d'appel de Dakar sur l'organisation des fanzones, mettant en cause la décision en faveur de la RTS et de SD Consulting. Dans une note adressée à Seneweb, le…
La Cour d'Appel du Tribunal de Grande Instance de Dakar a rendu une décision majeure concernant l'organisation des fanzones lors de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) en Côte d'Ivoire 2023, mettant ainsi un terme à la polémique suscitée par cette…
Un nouveau chapitre judiciaire s'ouvre pour le leader du parti ex-Pastef, Ousmane Sonko, avec une audience prévue au début de l'année concernant l'affaire opposant le ministre du tourisme, Mame Mbaye Niang. La Cour suprême a désigné la date de l'audience…
