Autre sujet sensible : la santé mentale des personnes détenues. La proposition de loi entend renforcer la prise en charge psychiatrique et psychologique en milieu carcéral, un enjeu qui touche directement aux conditions de détention et à l’accès aux soins des prisonniers. Là aussi, le Gouvernement a rejeté le texte proposé.
Le troisième dossier concerne les fonds spéciaux, dont l’encadrement fait également débat. Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a défendu le principe d’une certaine discrétion dans leur gestion. Selon l’argument avancé par le Gouvernement, ces fonds peuvent servir à financer des actions à caractère social qui nécessitent une certaine confidentialité. Le ministre a notamment évoqué la nécessité de préserver le « soutoureu » dans leur utilisation.
Mais en commission, les rapports de force n’ont pas joué en faveur du Gouvernement. Les députés ont rejeté les différents amendements présentés par l’Exécutif, accentuant ainsi les divergences apparues autour de ces trois textes.
Désormais, tous les regards se tournent vers la plénière. Face à l’impasse constatée en commission, l’éventualité d’un recours au vote bloqué pourrait être au cœur de la suite des débats. Cette procédure permet au Gouvernement de demander à l’Assemblée nationale de se prononcer par un vote unique sur tout ou partie d’un texte, en ne retenant que les amendements qu’il accepte.
Les séances plénières de la semaine prochaine s’annoncent donc décisives. Elles permettront de mesurer l’ampleur des divergences entre l’Exécutif et les députés sur des questions qui touchent à la transparence dans le secteur pétrolier, aux droits et à la prise en charge sanitaire des détenus, mais également au contrôle et à la gestion des fonds spéciaux. Le débat pourrait ainsi dépasser le simple cadre technique des textes pour devenir un test grandeur nature des rapports entre le Gouvernement et sa majorité parlementaire.
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