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60 article(s) trouvé(s) pour « DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ».

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel
CONTRIBUTION · 10 octobre 2026

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel

Il est des moments dans la vie d’une République où les actes des institutions doivent être examinés à la lumière du droit, mais également des enjeux politiques qu’ils soulèvent. La création de six commissions d’enquête parlementaires, instituées le 20 août dernier, intervient dans un contexte particulier : celui de rapports politiques de plus en plus complexes entre la majorité parlementaire issue de PASTEF et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

Affaire foncière du lot n°12 : le tribunal renvoie l’affaire au 12 octobre
Justice · 8 octobre 2026

Affaire foncière du lot n°12 : le tribunal renvoie l’affaire au 12 octobre

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a renvoyé au 12 octobre 2026 l’audience en référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy. Le renvoi, sollicité par la partie adverse, doit permettre à celle-ci de disposer d’un délai supplémentaire pour répondre aux arguments développés par la défense.

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures
Justice · 7 octobre 2026

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar doit examiner, lundi 12 octobre 2026, le référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy autour d’un terrain de 1 000 m² situé dans la zone d’activités de Sud-Foire, à Liberté 6. Au centre du contentieux : un bail de l’État initialement rattaché au TF 1675/NGA, puis transféré au TF 1677/NGA à la suite d’une procédure administrative qualifiant cette modification d’« erreur matérielle ». La défense de l’occupante demande que toute la chaîne documentaire soit vérifiée.

Tribunal de Pikine-Guédiawaye : Oumar Sow saisit le juge d’instruction pour des violences qu’il qualifie de torture
Justice · 7 octobre 2026

Tribunal de Pikine-Guédiawaye : Oumar Sow saisit le juge d’instruction pour des violences qu’il qualifie de torture

L’ancien ministre conseiller Oumar Sow a déposé, par l’intermédiaire de ses avocats, une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges du tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye. Il dénonce des violences qu’il affirme avoir subies le 2 octobre 2026 au sein du tribunal et demande l’ouverture d’une information judiciaire contre X.

Visas Schengen refusés : l’Afrique perd 39 milliards de FCFA en frais de dossier
Société · 30 septembre 2026

Visas Schengen refusés : l’Afrique perd 39 milliards de FCFA en frais de dossier

Près de 39 milliards de FCFA auraient été dépensés en 2024 par des demandeurs africains dont les demandes de visas Schengen ont été rejetées. Derrière les frais de dossier non remboursables se pose une question plus large : celle du coût économique et de l’équité d’un système qui fait peser l’essentiel du risque financier sur les demandeurs.

Communiqué du Conseil des ministres du 6 mai 2026
Conseil des ministres · 6 mai 2026

Communiqué du Conseil des ministres du 6 mai 2026

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 06 mai 2026, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République. AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Chef de l’Etat a fait une…