22 article(s) trouvé(s) pour « inconstitutionnalité ».
Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal a finalement décidé de ne pas introduire de recours en inconstitutionnalité contre la loi modifiant les articles L29 et suivants du Code électoral, alors qu’il avait initialement affiché sa volonté de contester…
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce mardi, la proposition de loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral, au terme d’une séance plénière particulièrement animée. Le texte a été validé par 29 voix pour, 11 contre et 2 abstentions,…
Saisi par des députés de la coalition Takku Wallu Sénégal, le Conseil constitutionnel a rendu, le 7 avril 2026, sa décision relative à la loi n° 07-2026 portant création du Conseil national de régulation des médias. Ce texte, adopté le 3 mars 2026 par…
Un groupe de parlementaires de l’opposition a introduit un recours en inconstitutionnalité contre la loi portant création et organisation du Conseil National de Régularisation des Médias (CNRM). L’initiative est menée par la députée Aïssata Tall Sall,…
La loi n°07/2026 portant création et organisation du Conseil national de régulation des médias (CNRM) fait désormais l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel. Un recours en inconstitutionnalité a été officiellement déposé ce mardi après-midi par…
Le bras de fer autour du nouveau cadre de régulation des médias au Sénégal prend une nouvelle tournure. Ce mardi, le député Abdou Mbow a annoncé avoir saisi, avec plusieurs de ses collègues de l’opposition parlementaire, le Conseil constitutionnel d’un…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ordonnant la levée du mandat de dépôt visant Mouhamadou Ngom, dans le cadre de l’affaire présumée de blanchiment de capitaux. La juridiction d’appel…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ayant ordonné la levée du mandat de dépôt de Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de Farba Ngom. Cette décision intervient à la suite de l’appel…
L’affaire de diffamation opposant Ousmane Sonko à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang, née autour des accusations de mauvaise gestion du programme Prodac, connaîtra un nouveau rebondissement judiciaire. Selon L’Observateur, la Cour suprême du Sénégal se…
Les avocats de l’ancien ministre Mansour Faye ont vivement réagi suite à la mise sous mandat de dépôt de leur client, intervenue ce lundi après son audition devant la commission d’instruction de la Haute Cour de justice. Poursuivi dans le cadre de la…
Dans une longue déclaration publiée sur ses réseaux sociaux, Ousmane Sonko, Président de PASTEF – Les Patriotes et actuel Premier ministre, est revenu avec vigueur sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant la loi d’interprétation de la loi…
Le Conseil constitutionnel a rendu publique ce mercredi sa décision concernant le recours déposé par 24 députés de l’opposition contre la loi n°08/2025, adoptée le 2 avril dernier par l’Assemblée nationale. Cette loi, qui visait à accorder une amnistie…
La commission des lois a statué ce vendredi 21 mars sur la proposition de loi (introduite par PASTEF) portant interprétation de la loi d’amnistie de 2024. On peut remarquer, avec surprise, que le texte a été entièrement réécrit au moyen d’un amendement…
Invité par l’antenne de Thiès du mouvement Y en a marre pour l’animation du panel sur la «préparation de 2012 à la lumière de l’Histoire», nous avons introduit, le dimanche, 18 décembre 2011, au Palais des Arts, le thème : «Tradition électorale et…
Badio Camara dévoile les coulisses de la décision qui a confirmé l'inconstitutionnalité d'une nouvelle candidature de Macky Sall, malgré la pression de ses partisans. Le président du Conseil constitutionnel du Sénégal, Badio Camara, a levé un coin de voile…
Invité par l’antenne de Thiès du mouvement Y en a marre pour l’animation du panel sur la «préparation de 2012 à la lumière de l’Histoire», nous avons introduit, le dimanche, 18 décembre 2011, au Palais des Arts, le thème : «Tradition électorale et…
Entre le fort et le faible c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit GENERATION foot, a saisi la Cour Supreme du Senegal (la chambre administrative) pour contester la décision de la FSF dinclure dans ses textes une disposition qui interdit que…
Dans une déclaration qui a retenti à travers les médias ce jour, le célèbre journaliste Madiambal Diagne a annoncé que Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye seront libérés ce mercredi 13 mars 2024. Cette annonce fait suite à la promulgation imminente par…
Après la condamnation d'Ousmane Sonko, El Malick Ndiaye prend la parole pour assurer que le leader de l'ex Pastef reste candidat à la présidentielle. Il critique également la nature politique des audiences et dénonce une tentative d'élimination du favori…
L'avocat de Ousmane Sonko, Me Ciré Clédor Ly, a vivement critiqué la gestion politique de l'affaire opposant son client à Mame Mbaye Niang. En suspendant l'audience, il a déclaré que ce dossier a été malmené, violant les principes de présomption…
La question d'inconstitutionnalité dans l'affaire impliquant Ousmane Sonko et Mbaye Niang, notamment en ce qui concerne les enfants, soulève des préoccupations importantes quant à la conformité des mesures prises avec les principes fondamentaux de la…
La Cour suprême vient de rendre sa décision dans l'affaire opposant le Maire de Dakar, Barthélémy Dias, à Ndiaga Diouf. La cour a rejeté l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Barthélémy Dias, confirmant ainsi la décision préalable…
