
Crédits spéciaux : le Gouvernement veut recentrer le projet de loi sur le domaine législatif
Le débat sur l’encadrement juridique des crédits spéciaux prend une nouvelle tournure à l’Assemblée nationale. Alors que les députés examinent le projet de loi portant régime juridique des crédits spéciaux, le Gouvernement a introduit un amendement visant…





