FONSIS épinglé par l’ARCOP pour avoir refusé l’audit de ses marchés publics

Le dernier rapport annuel de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), portant sur l’exercice 2023, met en lumière un incident inédit impliquant le Fonds souverain d’investissements stratégiques (FONSIS). Selon les révélations du quotidien L’AS, le FONSIS s’est catégoriquement opposé à l’audit de ses marchés publics réalisés durant la période considérée. Une attitude jugée contraire aux principes de transparence et de redevabilité qui régissent la commande publique au Sénégal.

Face à ce refus, l’ARCOP a été contrainte d’établir un rapport de carence, une procédure prévue lorsque l’institution de contrôle se heurte à une impossibilité d’exercer sa mission. Ce rapport signifie, en substance, que le FONSIS n’a pas permis à l’organe de régulation de vérifier la conformité de ses procédures de passation et d’exécution des marchés, privant ainsi l’État et les citoyens d’un regard objectif sur la gestion des fonds publics placés sous sa responsabilité.

L’ARCOP, tout en déplorant cette obstruction, a tenu à rappeler un principe fondamental du droit sénégalais de la commande publique : aucune entité, quelle que soit sa nature ou son statut, ne peut se soustraire aux dispositions du Code des marchés publics. L’autorité a souligné que ni une réglementation interne ni une procédure particulière applicable à un acheteur public ou à une catégorie spécifique d’achats ne saurait justifier une dérogation aux règles en vigueur.

Ce rappel à l’ordre vise à réaffirmer le caractère universel du contrôle exercé par l’ARCOP sur l’ensemble des structures utilisant des ressources publiques, qu’il s’agisse de ministères, d’agences ou d’entreprises publiques. Le refus du FONSIS, structure pourtant chargée de piloter des investissements stratégiques pour le développement du pays, soulève ainsi des interrogations sur la gouvernance et la transparence dans la gestion de ses ressources.