12 article(s) trouvé(s) pour « Proposition de loi d’interprétation ».
Le spécialiste du droit électoral Ndiaga Sylla, qui se présente comme « Gardien du Code électoral » et président du Dialogue citoyen, a adressé ce lundi une lettre ouverte au député Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes à…
Dans une longue déclaration publiée sur ses réseaux sociaux, Ousmane Sonko, Président de PASTEF – Les Patriotes et actuel Premier ministre, est revenu avec vigueur sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant la loi d’interprétation de la loi…
Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu publique, ce mercredi, une décision lourde de conséquences : la loi d’interprétation de la loi d’amnistie, introduite par le député Amadou Ba et adoptée le 2 avril…
La proposition de loi interprétative de l’amnistie, portée par le député Amadou Ba, continue de susciter de vives réactions. Ce jeudi, la Coalition Ensemble pour Demain, à travers un communiqué, a exprimé son refus catégorique de cette initiative,…
La Coalition Ensemble pour Demain a rappelé, ce jeudi 27 mars 2025, à travers un communiqué parvenu à notre rédaction, avoir invité les députés de la 14ᵉ législature à “voter OUI pour la loi d’amnistie”. Adji Mbergane Kanouté et ses camarades ont souligné…
La commission des lois a statué ce vendredi 21 mars sur la proposition de loi (introduite par PASTEF) portant interprétation de la loi d’amnistie de 2024. On peut remarquer, avec surprise, que le texte a été entièrement réécrit au moyen d’un amendement…
Alors que sa proposition de loi d’amnistie avait déjà été adoptée, le député du parti Pastef, Amadou Bâ, a surpris en introduisant un amendement de dernière minute. Il a modifié le titre du texte et enrichi l’exposé des motifs en y intégrant plusieurs…
La proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie, portée par le député Amadou Ba, membre de Pastef, suscite débat dans le paysage politique. L’initiateur souhaite modifier certains aspects du texte à travers un amendement, qui a fait réagir son…
On a l’habitude d’entendre la fameuse expression «vouloir une chose et son contraire» ; c’est ce qui est caractéristique de Pastef, pris encore au piège de ses promesses mirobolantes et dont les «Var» hantent le sommeil. Le Pm Sonko et Cie veulent abroger…
Le député de Pastef, Amadou Ba, a pris position ce jeudi 20 mars 2025, en faveur de la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie, affirmant qu’elle vise à garantir que les responsables des crimes commis lors des manifestations politiques…
Le débat sur l’abrogation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024 continue d’animer la scène politique sénégalaise. Alors que le gouvernement et une partie de la majorité cherchent à en proposer une interprétation, la section locale du Forum Civil…
Le débat autour de la loi d’amnistie de 2024 connaît un nouveau rebondissement. PASTEF a déposé une proposition de loi interprétative visant à préciser les contours de l’amnistie accordée aux faits « à motivation politique ». Mais cette initiative suscite…
