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60 article(s) trouvé(s) pour « droits de la défense ».

Assemblée nationale : les députés valident à l’unanimité les membres des 14 commissions permanentes
Politique · 15 octobre 2026

Assemblée nationale : les députés valident à l’unanimité les membres des 14 commissions permanentes

L’Assemblée nationale poursuit la mise en place de ses organes de travail pour la session ordinaire unique 2026-2027. Réunis en séance plénière ce jeudi, les députés ont adopté à l’unanimité les listes des membres des 14 commissions permanentes de l’institution, une étape importante dans l’organisation des activités parlementaires et la préparation de l’examen des textes soumis à leur appréciation.

Affaire Oumar Sow-Mouhamed Dieng : la défense dénonce une polémique médiatique et réclame des preuves
Justice · 13 octobre 2026

Affaire Oumar Sow-Mouhamed Dieng : la défense dénonce une polémique médiatique et réclame des preuves

Après la plainte déposée par Oumar Sow, président du mouvement And-Marchons ensemble, contre l’homme d’affaires Mouhamed Dieng pour des faits présumés d’injures et de menaces, les avocats de ce dernier sont montés au créneau. Dans un communiqué publié le mardi 13 octobre 2026, ils dénoncent un « procès médiatique », invitent le plaignant à étayer ses accusations devant la justice et évoquent un différend lié à une demande d’appui financier pour des activités politiques.

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel
CONTRIBUTION · 10 octobre 2026

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel

Il est des moments dans la vie d’une République où les actes des institutions doivent être examinés à la lumière du droit, mais également des enjeux politiques qu’ils soulèvent. La création de six commissions d’enquête parlementaires, instituées le 20 août dernier, intervient dans un contexte particulier : celui de rapports politiques de plus en plus complexes entre la majorité parlementaire issue de PASTEF et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

Affaire foncière du lot n°12 : le tribunal renvoie l’affaire au 12 octobre
Justice · 8 octobre 2026

Affaire foncière du lot n°12 : le tribunal renvoie l’affaire au 12 octobre

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a renvoyé au 12 octobre 2026 l’audience en référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy. Le renvoi, sollicité par la partie adverse, doit permettre à celle-ci de disposer d’un délai supplémentaire pour répondre aux arguments développés par la défense.

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures
Justice · 7 octobre 2026

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar doit examiner, lundi 12 octobre 2026, le référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy autour d’un terrain de 1 000 m² situé dans la zone d’activités de Sud-Foire, à Liberté 6. Au centre du contentieux : un bail de l’État initialement rattaché au TF 1675/NGA, puis transféré au TF 1677/NGA à la suite d’une procédure administrative qualifiant cette modification d’« erreur matérielle ». La défense de l’occupante demande que toute la chaîne documentaire soit vérifiée.

Tribunal de Pikine-Guédiawaye : Oumar Sow saisit le juge d’instruction pour des violences qu’il qualifie de torture
Justice · 7 octobre 2026

Tribunal de Pikine-Guédiawaye : Oumar Sow saisit le juge d’instruction pour des violences qu’il qualifie de torture

L’ancien ministre conseiller Oumar Sow a déposé, par l’intermédiaire de ses avocats, une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges du tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye. Il dénonce des violences qu’il affirme avoir subies le 2 octobre 2026 au sein du tribunal et demande l’ouverture d’une information judiciaire contre X.

Affaire Madiambal Diagne : la défense dénonce le retard dans l’examen de la demande d’annulation du mandat d’arrêt
Justice · 7 octobre 2026

Affaire Madiambal Diagne : la défense dénonce le retard dans l’examen de la demande d’annulation du mandat d’arrêt

Madiambal Diagne relance le débat sur le traitement judiciaire de son dossier. Dans une publication sur le réseau social X, ce mercredi, le journaliste et patron du groupe Avenir Communication affirme que le Parquet général aurait gardé sous silence une requête introduite par ses avocats pour obtenir l’annulation du mandat d’arrêt international délivré à son encontre.

Droits humains : le Sénégal lance l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale
Justice · 2 octobre 2026

Droits humains : le Sénégal lance l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale

Le Sénégal engage un nouveau chantier pour renforcer la promotion et la protection des droits humains et du droit international humanitaire. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a institué, par arrêté en date du 1er octobre 2026, un Comité technique chargé d’élaborer la Stratégie nationale des Droits de l’Homme et du Droit international humanitaire (SNDH-DIH). L’instance, placée sous l’autorité du ministre, dispose de six mois pour remettre son projet.

Élections locales : la Cour suprême rejette le référé-liberté du FDR
Justice · 2 septembre 2026

Élections locales : la Cour suprême rejette le référé-liberté du FDR

La Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté la requête en référé-liberté introduite par le Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR) au sujet de l’organisation des prochaines élections municipales et départementales. Les…

DOSSIER - LE DAKAROIS / NOUVELLE CONVOCATION AU POOL FINANCIER JUDICIAIRE OÙ IL A PASSÉ HIER JEUDI SEPT TOURS D’HORLOGE , FINALEMENT SANS ÊTRE ENTENDU, SUR UN DOSSIER NON ENCORE RÉVÉLÉ ET DONT IL IGNORE L’EXISTENCE : QUI EN VEUT À KHADIM BÂ ? FINALEMENT !
Justice · 19 juin 2026

DOSSIER - LE DAKAROIS / NOUVELLE CONVOCATION AU POOL FINANCIER JUDICIAIRE OÙ IL A PASSÉ HIER JEUDI SEPT TOURS D’HORLOGE , FINALEMENT SANS ÊTRE ENTENDU, SUR UN DOSSIER NON ENCORE RÉVÉLÉ ET DONT IL IGNORE L’EXISTENCE : QUI EN VEUT À KHADIM BÂ ? FINALEMENT !

L’étrange feuilleton judiciaire de Khadim Bâ connaît de nouveaux rebondissements. L’homme d’affaires a été convoqué jeudi au Pool judiciaire financier. Il s’ y est rendu mais il est reparti sans avoir été entendu. Khadim Bâ, le patron de Locafrique, a , en…