60 article(s) trouvé(s) pour « jurisprudence ».
Dans une déclaration publiée ce mardi, le député de l'APR reproche au président de l'Assemblée nationale d'utiliser l'institution à des fins politiques, notamment dans les dossiers de l'ASER et des fonds spéciaux.
Le projet d’acquisition de matériel informatique de l’Agence nationale des affaires maritimes (ANAM) connaît un sérieux revers. Saisie à la suite des réserves émises par la Direction centrale des marchés publics (DCMP), l’Autorité de régulation de la…
Le tribunal des flagrants délits de Dakar a rendu, ce mercredi 9 septembre 2026, son verdict dans l’affaire née d’une soirée privée organisée à l’hôtel Pullman. Au terme des débats, l’actrice Ndeye Ndao Thiam, plus connue sous le nom de Nogaye Thiam « Bété…
La nouvelle initiative de l’Assemblée nationale visant à encadrer les fonds spéciaux s’inscrit dans un cadre juridique bien précis. Loin d’être une simple réforme du dispositif budgétaire sénégalais, elle découle directement de l’histoire de la loi…
L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, devra encore patienter avant de comparaître devant la Haute Cour de Justice. L’audience qui devait se tenir ce mardi a été renvoyée à mardi prochain, reportant ainsi l’ouverture d’un…
Regroupant (SUTELEC, SUDETEN, SYNTES, SYCAS ). AT-TENSION 2026 KILOVOLTS : Qui s’y frotte, s’y pique !!! Fidèles à leur tradition professionnelle, les travailleurs de Senelec se battent, constamment, pour garantir aux populations sénégalaises, aux…
Le débat autour de la révision de la Constitution prend une nouvelle tournure. Dans un communiqué rendu public, les députés porteurs de la proposition de loi de révision constitutionnelle dénoncent ce qu’ils qualifient d’« énième reniement » du président…
La contestation de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale pourrait ouvrir un nouveau chapitre dans la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise. Alors que le Conseil constitutionnel s’est jusqu’ici montré réticent à intervenir dans les…
Un nouveau front juridique s’ouvre autour du parcours institutionnel d’Ousmane Sonko. Le Conseil constitutionnel a officiellement reçu, ce lundi, la requête déposée par plusieurs députés de l’opposition contestant à la fois sa réintégration à l’Assemblée…
La bataille politique autour du statut institutionnel d’Ousmane Sonko connaît un nouveau rebondissement. Les députés de l’opposition ont officiellement déposé, ce lundi, un recours devant le Conseil constitutionnel afin de contester la réintégration de…
Le Sénégal passe à l’offensive sur le terrain juridique. Après la décision controversée de la Confédération africaine de football (CAF) de lui retirer son titre de champion d’Afrique 2025 au profit du Maroc, la Fédération sénégalaise de football (FSF) a…
La décision de la Confédération africain de football de déchoir le Sénégal de son titre de champion d’Afrique continue de susciter une vive controverse sur le continent. Intervenue dans la soirée du mardi 17 mars, soit près de deux mois après la finale de…
Le leader du Rassemblement pour la vérité (RPV), Cheikh Oumar Diagne, a comparu ce mercredi 11 mars 2026 devant le tribunal des flagrants délits de Dakar pour répondre des faits de diffusion de fausses nouvelles. À l’issue des débats, la juridiction l’a…
L’ancien ministre Me Moussa Bocar Thiam a officiellement saisi, le 25 février 2026, les plus hautes autorités judiciaires et constitutionnelles du Sénégal pour contester la régularité de la procédure engagée à son encontre devant la Haute Cour de Justice.…
Depuis plusieurs semaines, le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, traverse une période de fortes turbulences politiques. Les critiques pleuvent de toutes parts, donnant l’image d’un président du Parlement assiégé, contesté aussi bien par…
La Chambre administrative de la Cour suprême est attendue après-demain pour examiner le recours introduit par Barthélemy Dias, ancien maire de Dakar, contestant son éviction de ses fonctions municipales. Cette audience, très suivie dans les milieux…
La Cour suprême a rendu, jeudi 18 décembre, une décision historique en annulant l’arrêté du ministère des Mines et de la Géologie qui autorisait l’exploitation du zircon à Niafrang, dans le département de Bignona. Ce verdict met un terme à plusieurs années…
Le Chef de l’État a accordé une audience à M. Mouhamadou Mansour Mbaye, Premier Président de la Cour suprême, une rencontre qui s’inscrit dans un contexte marqué par de fortes attentes autour du fonctionnement de la justice et du renforcement de l’État de…
L’affaire d’extradition visant le journaliste et homme d’affaires sénégalais Madiambal Diagne pourrait connaître un tournant majeur après une révélation faite à la sortie de son audience devant la Cour d’appel de Versailles. Devant la presse, l’ancien…
Le feuilleton judiciaire autour de l’ancien directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE), Lat Diop, connaît un nouveau tournant. La Cour suprême du Sénégal a fixé au 6 novembre 2025 la date de son délibéré concernant le pourvoi introduit…
Le projet d’acquisition de compteurs intelligents par la Senelec, destiné à moderniser le réseau de distribution électrique au Sénégal, est actuellement gelé par décision du Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation de la…
La succession à la mairie de Dakar continue d’agiter le champ politique. Ce jeudi, la plateforme Taxawu Sénégal a tenu un point de presse dans son siège pour livrer sa lecture de l’élection municipale qui a vu l’installation d’Abass Fall à la tête de la…
Une pièce maîtresse déposée au dossier pourrait faire basculer le litige fiscal de 41 milliards de FCFA opposant Woodside à l’administration sénégalaise. Le bras de fer opposant la société australienne Woodside Energy Sénégal BV (WESBV) à l’administration…
Le Dakarois Quotidien N°510 – 12 ET 13/07/2025 🔴 RETOUR DE PARQUET : BADARA GADIAGA, CHARGÉ À TOUT PRIX ?🔴 NDIAGA SYLLA BARRE LA ROUTE DE L’ASSEMBLÉE À SONKO : LA JURISPRUDENCE DIAS BRANDI ! Le Dakarois Quotidien N°510 12 ET 13/07/25 🔴 RETOUR DE PARQUET :…
Ce mercredi matin, l’ancien député et ex-ministre Moustapha Diakhaté a comparu devant le tribunal des flagrants délits de Dakar, poursuivi pour offense au chef de l’État et offense à des personnes exerçant, en tout ou partie, les prérogatives du président…
Dans une décision jugée historique pour la liberté de la presse au Sénégal, la Cour suprême a suspendu, ce jeudi 12 juin 2025, la notification de cessation de parution émise par le ministère de la Communication à l’encontre du média Public SN, dirigé par…
Ce lundi matin, l’affaire Sangue Cheikh Moussa Diagne entre dans une nouvelle phase décisive. Placé en garde à vue depuis vendredi dernier, le célèbre prédicateur de la communauté spirituelle « Yalla-Yalla » sera présenté devant le substitut du Procureur…
Foundiougne, 16 mai 2025 – La mouvance spirituelle dite « Yalla-Yalla » se retrouve sous le feu des projecteurs après l’arrestation de l’un de ses membres les plus controversés. Sangue Cheikh Moussa Diagne, figure connue pour ses prêches atypiques et ses…
L’avocat et homme politique Me Moussa Diop a annoncé ce jeudi 15 mai son intention de poursuivre en justice le journaliste Serigne Saliou Gueye, directeur de publication du quotidien « Yoor Yoor Bi ». La déclaration a été faite via ses réseaux sociaux,…
L’affaire Khady Thiam, plus connue sous le pseudonyme de « Dabish Pro », secoue actuellement les réseaux sociaux et vient de franchir un cap judiciaire. La jeune femme, active dans l’organisation de tontines appelées « tontines iPhone », a été arrêtée par…
L’affaire Azoura Fall secoue la toile sénégalaise depuis plusieurs jours. Connue pour ses prises de parole virulentes sur TikTok, l’activiste s’est retrouvée au cœur d’une tempête judiciaire après avoir proféré des injures à l’encontre de l’ancien…
Le dossier relatif à la gestion des fonds Force Covid-19 connaît un nouveau tournant. D’après des informations publiées par le journal Libération, le Procureur général a officiellement saisi la justice en vue de poursuites contre Mansour Faye, ancien…
Depuis plusieurs semaines, des figures de l’ancien régime font face à des restrictions de mouvement, notamment des interdictions de sortie du territoire qui semblent se multiplier à l’aéroport international Blaise Diagne (AIBD). Après l’ancien ministre…
La commission des lois a statué ce vendredi 21 mars sur la proposition de loi (introduite par PASTEF) portant interprétation de la loi d’amnistie de 2024. On peut remarquer, avec surprise, que le texte a été entièrement réécrit au moyen d’un amendement…
Alors que sa proposition de loi d’amnistie avait déjà été adoptée, le député du parti Pastef, Amadou Bâ, a surpris en introduisant un amendement de dernière minute. Il a modifié le titre du texte et enrichi l’exposé des motifs en y intégrant plusieurs…
Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté, ce mercredi 26 février 2025, la proposition de loi déposée par le député de l'opposition Thierno Alassane Sall visant à abroger la loi d’amnistie adoptée en décembre 2024. Cette décision repose principalement…
En vertu des dispositions combinées de l'article 61 de la Constitution et de l'article 51 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, le député bénéficie d'une protection dérogatoire du droit commun. Il s'agit de l'immunité parlementaire qui est un…
Lors de son intervention sur le plateau de MNF ce mercredi, le Pr Ismaïla Madior Fall, éminent constitutionnaliste, a livré une analyse approfondie sur la question de la révocation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale et de la mairie de Dakar. Se…
Le débat sur l’abrogation de la loi d’amnistie au Sénégal, évoqué récemment par l’ancienne ministre des Affaires étrangères Aïssata Tall Sall, continue de susciter des réactions. Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal, a pris…
Jean Michel Sène, directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), a livré sa part de vérité concernant la requête introduite contre la décision de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) portant suspension du…
L’ancien ministre de la Justice et constitutionnaliste, Pr. Ismaila Madior Fall, a tiré trois grandes leçons des élections législatives anticipées au Sénégal. Dans une analyse approfondie, il a proposé des réformes visant à renforcer la démocratie et la…
La désignation de Barthélémy Dias comme tête de liste nationale de la coalition « Samm Sa Kaddu » suscite de vifs débats quant à son éligibilité pour les prochaines législatives anticipées. Bien que l'édile de Dakar ait été condamné dans l’affaire Ndiaga…
Faisant partie des 30 premiers laboratoires pharmaceutiques en Responsabilité sociétale d'entreprise ( RSE), Ajanta PHARMA, troisième firme en terme de chiffres d'affaires en Afrique francophone, et classé dans le top 5 des laboratoires au Sénégal, s'est…
La communauté musulmane du Sénégal en particulier mouride, commémore ce vendredi 23 août 2024, le départ en exil du fondateur du mouridisme, Cheikh Ahmad Bamba vers l’île gabonaise de Mayombé en 1895.Une occasion pour votre serviteur de revenir sur le…
Le Mouridisme, fondé par Cheikh Ahmadou Bamba, est une confrérie islamique sénégalaise qui a marqué l'histoire religieuse du pays. Ce mouvement spirituel repose non seulement sur les enseignements et la guidance de Serigne Touba, mais également sur le…
Le Dakarois Quotidien N°245 – du 09/08/2024 🔴 ACCIDENTS - CORRUPTION DES AGENTS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE : SONKO SUR UN AUTRE FRONT🔴 RELAXE POUR "BONNE FOI" : LA JURISPRUDENCE MIMI DÉSACCÉLÈRE MANSOUR Le Dakarois Quotidien N°245 – du - 09/08/24 🔴 ACCIDENTS -…
Dans un contexte où la préservation des valeurs morales et des bonnes mœurs est souvent mise à l'épreuve par des expressions artistiques provocantes, un nouveau cas suscite l'indignation au Sénégal. Bachir Fofana, une figure publique bien connue, a exprimé…
Le procès de Bah Diakhaté et de l'imam Cheikh Tidiane Ndao, accusés de diffusion de fausses nouvelles et d'offense à une personne exerçant tout ou une partie des prérogatives du président de la République, a été marqué par des échanges houleux entre Me El…
Avec l’imam Cheikh Tidiane Ndao, l’activiste Bah Diakhaté sera jugé ce lundi devant le tribunal des flagrants délits de Dakar. Placé sous mandat de dépôt jeudi dernier, il est poursuivi pour « diffusion de fausses nouvelles et offense à une personne…
Niamey, NIGER le 13 avril 2024 le gouvernement nigérien annonce avoir obtenu 400 millions de dollars de la CNPC, l’operateur chinois au titre d'une « avance » sur ses ventes prochaines de pétrole brut extrait du sol nigérien dont la commercialisation…
Les premières décisions prises par le gouvernement dirigé par Ousmane Sonko suscitent des interrogations et des réserves de la part de l'ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye. En particulier, une disposition qui place un ministre "sous l'autorité du…
L'avocat Me Karl Pape a soulevé la question de la réouverture du procès opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, en raison d'une prétendue preuve nouvelle. Cette affaire, qui a défrayé la chronique judiciaire, semble connaître un nouveau rebondissement…
La prestation de serment d’un président élu revêt une formalité substantielle, qui donne une connotation juridique, morale et de sacralité à la fonction de chef de l’État, a indiqué l’enseignant-chercheur en science politique, Maurice Soudieck Dione. Le…
Décryptage des recommandations de Moubarack Lô pour sortir de la crise institutionnelle La décision numéro 1/c/2024 du Conseil constitutionnel a rejeté la loi numéro 4/2024 adoptée par l'Assemblée nationale, remettant en question la réduction ou…
Thierne Bocoum ne décolère toujours pas contre le report de la présidentielle du 25 février 2024. Selon le président du mouvement Agir, Macky Sall, a volontairement installé le Sénégal dans une impasse. Voici en intégralité son post : Coup d’Etat…
La récente décision du président sénégalais Macky Sall d'abroger le décret de convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle prévue le 25 février 2024 a soulevé des questions sur le rôle et la compétence du Conseil Constitutionnel dans ce…
1. Qui a initié le report de l’élection présidentielle ?• Ce n’est pas le Président de la République qui en a pris l’initiative.• Le report a été initié par le groupe parlementaire du Parti démocratique sénégalais (PDS) " Liberté, Démocratie et Changement…
Dans un contexte politique tendu au Sénégal, Ngouda Mboup, défenseur des droits démocratiques et des libertés, a vivement réagi à l'ingérence présumée de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le processus électoral. Selon lui, cette institution, en…
La recevabilité de la candidature de Monsieur Ousmane Sonko, leader du parti Pastef Les Patriotes, constitue un enjeu majeur dans le contexte préélectoral au Sénégal. Si le Conseil constitutionnel venait à rejeter cette candidature, cela soulèverait des…
Malgré le rejet de son dossier de candidature à la présidentielle par le Conseil constitutionnel, Maître Moussa Diop, actuellement en détention, ne compte pas abandonner. Sa coalition a déposé un recours au greffe, contestant le rejet en raison de…
