60 article(s) trouvé(s) pour « Cadre légal ».
Le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, a réagi aux propos attribués au professeur Arona Diouf concernant Ousmane Sonko. Il met en garde contre toute initiative visant le leader de PASTEF en dehors des règles démocratiques et de l’État de droit, et appelle le président de la République à ne pas céder à ce type de discours.
L’opération Serengeti III, menée entre juin et août 2026, a permis l’arrestation de 1 462 personnes dans 21 pays africains, selon un bilan d’Interpol rapporté par le quotidien Libération. Cette vaste campagne internationale de lutte contre la cybercriminalité a ciblé des milliers de réseaux malveillants et mis au jour des activités frauduleuses ayant affecté près de 66 000 victimes, pour des pertes financières estimées à plus de 389 millions de dollars.
Le rejet du projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026 par les députés de Pastef en commission ouvre une nouvelle phase de tension entre le gouvernement et sa majorité parlementaire.
À Kolda, les autorités veulent mettre de l'ordre dans l'exploitation des carrières. Un atelier de concertation était prévu le 21 octobre à l'hôtel de ville.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a plaidé, ce mercredi 21 octobre 2026 à Dakar, pour une protection renforcée et effective des lanceurs d’alerte au Sénégal. Il a toutefois insisté sur la nécessité de préserver les droits des personnes mises en cause et de prévenir les dénonciations abusives, afin que le signalement de faits répréhensibles demeure un instrument au service de l’intérêt général.
Les entreprises de presse sénégalaises pourraient prochainement renouer avec les conventions publicitaires de l’État, suspendues depuis plusieurs mois. Le Premier ministre, Al Aminou Lo, a donné un avis favorable à la levée de cette suspension, à la suite d’une demande du ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique.
Après 26 mois à la Primature, Ousmane Sonko réclame désormais le dialogue avec le président Bassirou Diomaye Faye.
Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, affirme que près de 90 % des engagements contenus dans le protocole d’accord signé le 7 août 2025 avec le Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST) et l’Union nationale des travailleurs de la justice (UNTJ) ont été exécutés. Selon le Garde des sceaux, les négociations se poursuivent autour d’un dernier point de désaccord portant sur les modalités de reclassement des agents concernés.
La Brigade de recherches de Saraya a interrompu l'exploitation d'un site de 50 hectares dont l'autorisation avait expiré. Plus de 23 millions de FCFA, de l'or et des engins ont été saisis, rapporte Seneweb.
Devant les députés, le directeur général des Douanes a distingué régimes suspensifs et exonérations légales, rappelé que son administration n'a aucun pouvoir discrétionnaire et annoncé la transmission des données de 2014 à 2026, rapporte Seneweb.
Au Sénégal, l’avènement de la troisième alternance n’a pas mis fin aux logiques de coalitions élargies, souvent perçues par une partie de l’opinion publique comme un reniement des valeurs et des engagements politiques.
La Marine nationale sénégalaise et la Marine portugaise ont renforcé leur coopération en matière de sécurité maritime à travers un exercice de formation opérationnelle organisé à Dakar du 8 au 12 octobre 2026.
À l'approche de l'audience de détermination de la peine du Sénégalais, reconnu coupable après un accident mortel, l'ONG appelle à coordonner un soutien juridique, consulaire et humanitaire.
Après la plainte déposée par Oumar Sow, président du mouvement And-Marchons ensemble, contre l’homme d’affaires Mouhamed Dieng pour des faits présumés d’injures et de menaces, les avocats de ce dernier sont montés au créneau. Dans un communiqué publié le mardi 13 octobre 2026, ils dénoncent un « procès médiatique », invitent le plaignant à étayer ses accusations devant la justice et évoquent un différend lié à une demande d’appui financier pour des activités politiques.
La coordinatrice de la coalition Kiiraay estime que la Cour des comptes et l'Inspection générale d'État, et non l'Assemblée nationale, sont chargées de contrôler l'argent public. Elle demande que tous les dossiers évoqués leur soient transmis.
Les éléments de la Zone militaire n°4 ont mis fin, le 10 octobre, à l’activité d’un site d’extraction illégale d’or sur la Falémé. Quinze machines, des motopompes et des motos ont été saisies, selon les Armées.
Le Collectif des détenteurs de titres du lotissement dit « Hangar Pèlerins » annonce une série d’actions pour obtenir de l’État le règlement définitif de son dossier foncier. Il dénonce des engagements non tenus et réclame un calendrier précis.
À l’occasion de la Journée mondiale de la poste, célébrée le 9 octobre 2026, les syndicats SYNAPOSTE et SNTP ont exprimé leur indignation face aux propos du ministre des Télécommunications et du Numérique.
Il est des moments dans la vie d’une République où les actes des institutions doivent être examinés à la lumière du droit, mais également des enjeux politiques qu’ils soulèvent. La création de six commissions d’enquête parlementaires, instituées le 20 août dernier, intervient dans un contexte particulier : celui de rapports politiques de plus en plus complexes entre la majorité parlementaire issue de PASTEF et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Des travailleurs de la cimenterie de Kirène, en conflit avec leur direction, ont été emmenés à la brigade de gendarmerie dans la soirée du 8 octobre avant d'être relâchés dans la nuit. Leur syndicat dénonce une tentative d'intimidation et menace d'un arrêt total de la production.
Le procès de l'ancien député Seydina Fall, dit Bougazelli, et de cinq coprévenus dans l'affaire dite des 32 milliards de FCFA en faux billets a été renvoyé au 10 décembre 2026. Le tribunal de Dakar a fini par accéder à la demande de la défense, qui invoquait l'indisponibilité d'un avocat.
Le véritable scandale de l’orpaillage clandestin n’est peut-être pas seulement ce qui se passe sous terre. C’est ce qui disparaît après l’extraction : des recettes fiscales, de la valeur ajoutée, de l’emploi et une partie de la richesse nationale.
Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a renvoyé au 12 octobre 2026 l’audience en référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy. Le renvoi, sollicité par la partie adverse, doit permettre à celle-ci de disposer d’un délai supplémentaire pour répondre aux arguments développés par la défense.
À quelques semaines de l’ouverture des Jeux olympiques de la jeunesse Dakar 2026, le gouvernement sénégalais veut éviter toute crispation sur le front social.
Un site d’orpaillage clandestin a été démantelé ce samedi 3 octobre dans le secteur de la Falémé, aux environs de Sounkounkou, par une unité du 34e bataillon. L’opération a permis la saisie de plusieurs équipements utilisés pour l’exploitation aurifère illégale.
L’ancien chef des forces armées du Malawi, le général Paul Valentino Phiri, a été interpellé jeudi 1er octobre par le Bureau anti-corruption (ACB).
La Commission européenne veut renforcer la capacité de l’Union européenne à anticiper et gérer les situations de forte pression migratoire à ses frontières. Réunie mardi 29 septembre 2026, l’institution a présenté un plan en cinq axes destiné à prévenir les départs irréguliers, renforcer la surveillance des frontières, lutter contre les réseaux de passeurs et accélérer les retours.
Le lutteur Oumar Kane, plus connu sous le nom de Reug Reug, et deux autres personnes interpellées dans une affaire présumée de faux billets et d’escroquerie vont faire l’objet d’une information judiciaire. Déférés lundi au parquet de Dakar par les éléments de la Brigade de recherches de Faidherbe, les trois mis en cause ont fait l’objet d’un retour de parquet. Le procureur de la République a décidé de saisir un juge d’instruction afin de poursuivre les investigations.
Une affaire présumée d’escroquerie foncière impliquant près de 500 gendarmes de la 38e promotion prend une nouvelle tournure judiciaire. Les membres d’une coopérative affirment avoir versé au total 498,5 millions de francs CFA à un promoteur immobilier, Abdou Ndiaye, pour l’acquisition de parcelles ou de logements. Interpellé par la brigade centrale de la DSCOS, le promoteur est actuellement en garde à vue à la brigade de gendarmerie de la Foire. L’enquête doit notamment déterminer la destination des fonds et le rôle éventuel de personnes ou de services intervenus dans le projet.
Dans une sortie particulièrement critique à l’endroit de Pastef, Aldiouma Sow, membre du mouvement Kiiraay – Les Patriotes Républicains, relance le débat sur la transparence dans la gestion des ressources publiques. S’en prenant aux députés de la majorité…
Le Commissariat spécial du tourisme a déféré, vendredi 11 septembre 2026, neuf individus devant le parquet à l’issue d’une opération ayant permis de mettre au jour un réseau présumé impliqué dans le trafic de drogues, de substances psychotropes et de…
La Présidence de la République a annoncé l’ouverture d’un appel à candidatures pour le recrutement du prochain Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette démarche s’inscrit dans une volonté affichée de renforcer la…
Le président du Réseau national des défenseurs de l’environnement du Sénégal, Amadou Ba dit Thierno, a présidé, mercredi, au Centre forestier de Thiès, un atelier consacré au renforcement de l’autonomisation juridique des défenseurs de l’environnement,…
Le débat sur la proposition de loi n°33/2026 relative à la déclaration de patrimoine du président de la République a pris une tournure essentiellement juridique à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du texte, le député non-inscrit Tafsir Thioye a…
La licence accordée à Starlink au Sénégal connaît un sérieux coup d’arrêt. La Cour suprême du Sénégal a ordonné, ce lundi, la suspension de l’autorisation délivrée à l’opérateur satellitaire, dans l’attente de l’examen au fond d’un recours pour excès de…
Le Sénégal franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son droit du travail. Le projet de loi n°15/2026 portant nouveau Code du travail introduit une série de réformes destinées à adapter le cadre juridique professionnel aux profondes…
Le Conseil pour l’Observation des Règles d’Éthique et de Déontologie dans les Médias (CORED) est sorti de son silence, ce vendredi 28 août 2026, au sujet de la polémique née de l’émission matinale diffusée la veille sur la RFM. Le programme avait reçu…
Saisi par le mouvement « Ñoo Lank » sur la question de la fixation de la date des prochaines élections territoriales, le juge des référés de la Cour suprême a rejeté la requête à l’issue d’une audience tenue ce jeudi. Une décision qui ne met toutefois pas…
Le débat sur le calendrier électoral continue de susciter des réactions au sein de la classe politique sénégalaise. Après l’annonce par Pastef de sa saisine du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, avec ampliation au Président de la…
Le parti Pastef-Les Patriotes, qui dirige la majorité parlementaire, hausse le ton à l’approche des prochaines élections territoriales. Dans un communiqué publié ce mercredi 26 août 2026, la formation politique d’Ousmane Sonko annonce avoir saisi le…
Le secteur de la ferraille continue de traverser une période de fortes turbulences. À Kaolack, les difficultés rencontrées par certains opérateurs alimentent la colère et les interrogations sur les conditions d’exercice de leur activité. Président de la…
Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) a décidé de saisir la justice pour contester ce qu’il considère comme un manquement du gouvernement aux dispositions du Code électoral. Face à la presse ce vendredi 21 août 2026, le…
Au lendemain de l’adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à la protection des infrastructures d’informations critiques et à la sécurité numérique, l’Assemblée nationale entend poursuivre ses investigations sur la situation cybernétique du Sénégal.…
Lansar Auto est montée au créneau, ce mercredi à Yoff, pour faire part de ses préoccupations concernant l’acquisition annoncée de 27 véhicules pour un montant de 900 millions de francs CFA. Lors d’un point de presse, le conseiller juridique et fiscal de…
La procédure prend un nouveau tournant dans l’affaire du double meurtre d’Aziz Dabala et de Boubacar Gano, survenu à Pikine Technopole. La situation judiciaire de Marième Lèye, dite Nabou Lèye, sera examinée ce jeudi 20 août 2026 par la Chambre…
L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 18 août 2026, les projets de loi n°15/2026 portant Code du travail et n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale. Les deux textes ont été approuvés chacun par 129 voix sur 165, marquant une nouvelle étape dans la…
Le cas Ajax-SonkoAjax, furieux qu'Ulysse reçoive les armes d'Achille, se jette sur un troupeau de moutons en croyant égorger ses ennemis. Il brandit son épée, convaincu de faire justice. Mais au réveil, il ne voit que du sang animal – et sa raison…
L’affaire du marché d’électrification rurale conclu entre l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et l’entreprise espagnole AEE Power EPC SAU connaît un nouveau développement judiciaire. Dans une note datée du 12 août 2026, le procureur de la…
La tension monte à l’Assemblée nationale autour de la régularité des travaux parlementaires. Prenant la parole en séance plénière, le député Tafsir Thioye a vivement contesté le cadre juridique dans lequel se déroulent actuellement les débats. Selon lui,…
Le Premier ministre Ousmane Sonko a apporté, dimanche soir, des précisions sur son patrimoine déclaré auprès de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC). Invité sur Walf TV, le chef du gouvernement a assuré n’avoir rien à cacher…
Une vive polémique oppose depuis plusieurs jours l’ancien ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye aux soutiens du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. Au cœur de la controverse : l’existence, la gestion et l’historique des fonds…
Le président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a tenu, ce mardi, un point de presse consacré à l’obligation de déclaration de patrimoine et à la publication récente de la liste des assujettis. Face aux interrogations…
Le Commissariat d’arrondissement de Golf Sud a procédé, lundi 10 août 2026, à l’interpellation d’un individu soupçonné de détention illégale d’arme à feu, de détention d’armes blanches et d’usage de chanvre indien. L’opération est intervenue à la suite…
La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’exercice 2026-2027 s’est ouverte ce lundi, avec plusieurs dossiers inscrits à l’ordre du jour. Parmi les principales questions qui devraient retenir l’attention des députés figure la…
L’Administration pénitentiaire sénégalaise met fin à une pratique longtemps dénoncée comme attentatoire à la dignité des personnes détenues. Le Directeur général de l’Administration pénitentiaire, l’inspecteur Aliou Ciss, a décidé de mettre un terme à la…
À l’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ce lundi, le président de l’institution parlementaire, Ousmane Sonko, a apporté plusieurs clarifications sur les conditions de convocation de la session, son ordre du jour et le…
La question de la date des prochaines élections locales continue d’alimenter les débats politiques au Sénégal. Alors que l’opposition et plusieurs acteurs de la société civile estiment que le renouvellement des conseils municipaux et des maires doit…
