60 article(s) trouvé(s) pour « Par le conseil constitutionnel ».
Le Sénégal intensifie ses efforts diplomatiques en faveur d’une sortie de crise en Guinée-Bissau. Dans le cadre du mandat confié par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang, s’est rendu à Bissau le 26 octobre 2026.
Des spécialistes du droit citent plusieurs mécanismes qui pourraient être examinés si le désaccord autour de la LFR persistait. Il s’agit d’interprétations juridiques présentées comme des pistes, alors que le texte a depuis été renvoyé en commission.
Dans une tribune, le cadre de Pastef et ancien directeur général de Petrosen met en garde contre un éventuel recours aux ordonnances pour faire passer le budget rectificatif, en invoquant les statuts du Fonds monétaire international.
148 des 174 membres du Conseil de la nation ont voté pour le déploiement de soldats algériens chargés de protéger des installations énergétiques au Niger. Si la chambre basse confirme, ce serait le premier déploiement officiel hors des frontières depuis la guerre de 1973.
Alors que la majorité Pastef menace de bloquer les lois de finances, le spécialiste des questions parlementaires Alioune Souaré passe en revue les outils constitutionnels dont dispose l'exécutif pour faire exécuter le budget.
Face aux réserves exprimées par Pastef sur la LFR 2026 et la LFI 2027, plusieurs mécanismes prévus par les textes pourraient permettre d’éviter une paralysie budgétaire.
Président de la commission sur la cession des immeubles de l'État, le député de Pastef défend des auditions qui ne sont « pas un tribunal » et juge contradictoire le retrait annoncé de l'opposition.
Le patronat de la presse sénégalaise a dressé un tableau particulièrement sombre de la situation des entreprises de médias, lors de la rencontre entre le Premier ministre et les acteurs du secteur. Tout en saluant l’initiative du chef du Gouvernement, perçue comme un signe d’ouverture au dialogue, les représentants des entreprises de presse ont insisté sur l’urgence d’une réponse concrète de l’État face à une crise qu’ils jugent sans précédent.
Au cœur de cette sortie figure une information rapportée par le journaliste au sujet d’une perquisition qui aurait eu lieu dans un appartement attribué à Ousmane Sonko, à la cité Senegindia, à Yoff. Selon les éléments relayés par le Réseau, d’importantes sommes en francs CFA, en euros et en dollars auraient été saisies puis placées sous scellés. Madiambale Diagne aurait également établi un lien temporel entre cette opération et le démantèlement présumé d’un réseau de renseignements à Sébikotane. Le Réseau des lanceurs d’alerte estime que ces affirmations, compte tenu de leur gravité, ne doivent pas être ignorées. Il appelle à ce que les faits allégués soient examinés de manière rigoureuse, tout en soulignant que les accusations formulées publiquement nécessitent des vérifications indépendantes avant que des conclusions puissent être tirées. Dans son communiqué, l’organisation rappelle que ces nouvelles déclarations s’ajoutent à plusieurs autres controverses et accusations attribuées au journaliste depuis 2024. Elle évoque notamment une opération financière de 650 millions d’euros réalisée par l’État du Sénégal au moyen de mécanismes de Total Return Swaps, ainsi que des interrogations concernant certaines démarches diplomatiques attribuées à Ousmane Sonko. Le Réseau mentionne également une rencontre présumée entre le Premier ministre et le juge Cheikh Ndiaye à Toubab Dialaw. Il rappelle que ce magistrat n’avait pas participé à une décision du Conseil constitutionnel relative à un recours concernant la réintégration de Sonko à l’Assemblée nationale. Le lien entre ces différents éléments, tel que présenté dans les accusations relayées, reste toutefois à établir sur la base de faits vérifiés. D’autres dossiers sont cités dans le communiqué, notamment un contrat lié au Port autonome de Dakar, l’affaire dite « Cosmos » et des allégations relatives à des mouvements de fonds impliquant les avocats d’Ousmane Sonko, Ciré Clédor Ly, Bamba Cissé et Demba Ciré Bathily. Le Réseau fait également référence à une affaire portant sur six milliards de francs CFA, présentée par le journaliste comme impliquant des ressortissants indiens. Pour l’organisation, l’accumulation de ces interrogations justifie que les faits soient examinés sans considération du statut politique des personnes concernées. Elle estime que les citoyens doivent pouvoir compter sur des mécanismes de contrôle et de vérification capables de faire la lumière sur les accusations susceptibles de relever de la justice. Le Réseau interpelle ainsi directement Ousmane Sonko, ses avocats et ses soutiens, en leur demandant de préciser les réponses apportées aux différentes accusations et les démarches éventuellement entreprises pour les démentir ou les clarifier. Il s’interroge également sur le traitement réservé à ces dossiers, estimant que les faits allégués doivent être examinés selon les mêmes exigences de rigueur que toute autre affaire susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires. « La justice ne peut être sélective », soutient l’organisation, qui affirme qu’aucune personnalité ne devrait bénéficier d’une immunité de fait en raison de ses fonctions, de son influence ou de ses responsabilités politiques. Le Réseau des lanceurs d’alerte annonce enfin son intention de poursuivre le suivi des dossiers évoqués, de documenter les éléments disponibles et de saisir les instances compétentes lorsque les circonstances le justifieront. Il réclame davantage de transparence et de redevabilité, considérant que les citoyens ont droit à des réponses précises sur les affaires soulevées dans le débat public. À ce stade, les accusations mentionnées dans le communiqué doivent être distinguées des faits établis par une enquête ou une décision judiciaire. La vérification des informations avancées, ainsi que les éventuelles réponses des personnes mises en cause, seront déterminantes pour établir la réalité des faits allégués.
Les institutions constitutionnelles se partagent plus de 296,6 milliards FCFA dans le budget 2027. La Présidence passe à 223,8 milliards (+19,3 milliards) et l'Assemblée nationale recule à 21,1 milliards (−1,2 milliard), selon Seneweb.
Le débat sur la transparence dans la gestion des fonds spéciaux de l’État prend une nouvelle tournure. L’honorable député Amadou Ba accuse le président de la République de faire obstacle aux initiatives visant à encadrer ces ressources, dénonçant une contradiction entre les engagements de transparence affichés par les autorités et les pratiques qu’il attribue à l’exécutif.
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi organique adoptée le 1er octobre 2026 par l’Assemblée nationale, sous le numéro 38/2026, portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
Dans une contribution publiée par PressAfrik, le vice-président de l'Assemblée nationale, Amadou Ba, détaille les prérogatives des commissions d'enquête et soutient que les personnes convoquées sont tenues de se présenter.
Dans une déclaration publiée ce mardi, le député de l'APR reproche au président de l'Assemblée nationale d'utiliser l'institution à des fins politiques, notamment dans les dossiers de l'ASER et des fonds spéciaux.
Depuis la censure de la loi de révision par le Conseil constitutionnel, les organisations qui réclamaient une concertation se font discrètes. Un silence qui interroge.
Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable la proposition de loi visant à modifier l’article 20 du Code pétrolier, le ministre du Pétrole et de l’Énergie, Abdourahmane Diouf, a réagi en appelant au respect des prérogatives de chaque institution. Il réaffirme dans le même temps son engagement en faveur de la transparence dans la gestion des ressources naturelles.
Clément Atangana, président en exercice du Conseil constitutionnel du Cameroun, est décédé le 4 octobre 2026 à Paris, à l’âge de [âge à préciser].
Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable, ce lundi 5 octobre 2026, la proposition de loi n°37/26 portant modification de l’article 20 du Code pétrolier.
Au lendemain d’un débat particulièrement animé à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi relative aux fonds spéciaux, le ministère de la Justice a décidé de réagir aux accusations formulées par le député Amadou Ba.
Les députés ont rejeté ce jeudi 1er octobre 2026 les amendements défendus par le gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi organique portant modification de la loi relative aux lois de finances. Malgré la demande de vote bloqué formulée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, l’Assemblée nationale a maintenu la rédaction issue des travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire avant d’adopter l’article unique du texte.
Les débats à l’Assemblée nationale ont été marqués, ce jeudi 1er octobre 2026, par une demande du Gouvernement visant à encadrer le vote sur la proposition de loi organique n° 38/2026 portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
À la veille de l’examen en séance plénière de plusieurs textes de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire PASTEF–Les Patriotes a vivement critiqué les positions du gouvernement sur les contrats pétroliers, la santé en milieu carcéral et l’encadrement des fonds spéciaux. Lors d’un point de presse ce lundi, les députés de la majorité parlementaire ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme un recul en matière de transparence et de contrôle parlementaire.
La passe d’armes se poursuit entre les responsables politiques proches du pouvoir. Après les critiques d’El Malick Ndiaye sur la situation du Sénégal et la « transhumance à outrance » vers le parti présidentiel Kiiraay, Aldiouma Sow, ministre-conseiller à la Présidence de la République et membre fondateur de Kiiraay-Les Patriotes Républicains, lui a répondu avec virulence. Il accuse l’ancien président de l’Assemblée nationale d’être « disqualifié » pour juger de ce qui est en marche ou à l’arrêt et met directement en cause ses choix politiques.
Le recours aux appels à candidatures pour pourvoir certains postes stratégiques de l’administration publique sénégalaise devrait progressivement s’étendre. Dans une note d’information rendue publique ce samedi 12 septembre 2026, le Directeur général du…
Le recours aux appels à candidatures pour pourvoir certains postes stratégiques de l’administration publique sénégalaise devrait progressivement s’étendre. Dans une note d’information rendue publique ce samedi 12 septembre 2026, le Directeur général du…
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition permettant de retirer automatiquement son mandat à un député en raison d’absences répétées aux séances plénières. Dans sa décision n° 8/C/2026 rendue le 7 septembre 2026, les Sages ont validé l’essentiel…
Le débat sur la proposition de loi n°33/2026 relative à la déclaration de patrimoine du président de la République a pris une tournure essentiellement juridique à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du texte, le député non-inscrit Tafsir Thioye a…
La nouvelle initiative de l’Assemblée nationale visant à encadrer les fonds spéciaux s’inscrit dans un cadre juridique bien précis. Loin d’être une simple réforme du dispositif budgétaire sénégalais, elle découle directement de l’histoire de la loi…
La décision du Conseil constitutionnel de déclarer irrecevable la proposition de loi portant sur l’encadrement des fonds spéciaux ne met pas fin au débat sur la gestion de ces ressources publiques. Pour l’ancien ministre Thierno Lô, il convient surtout de…
Le débat sur le calendrier électoral continue de susciter des réactions au sein de la classe politique sénégalaise. Après l’annonce par Pastef de sa saisine du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, avec ampliation au Président de la…
Par Kambatouko Mendy, ancien directeur de l’exploitation de Dakar Dem Dikk et responsable politique de KIIRAAY à Ziguinchor Ce mardi 25 août 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi portant sur l’encadrement des fonds…
La récente décision du Conseil constitutionnel continue de susciter des réactions dans les milieux politiques et de la société civile. Pour Babacar Ba, président du Forum du justiciable, cette décision doit être analysée au-delà de sa seule portée…
Le Conseil constitutionnel a livré les motifs de sa décision déclarant irrecevable la proposition de loi n° 36/2026 portant sur le régime juridique des crédits spéciaux. Saisi le 18 août 2026 par le Premier ministre, le Conseil a rendu, le 25 août, sa…
Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes entend poursuivre son combat pour un meilleur encadrement des fonds politiques, malgré la décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable sa proposition de loi portant sur le régime juridique des…
Le gouvernement entend renforcer les mécanismes de transparence au sommet de l’État à travers une modification de l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine. Dans un amendement présenté par le ministre de la Justice, Garde des…
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la proposition de loi initiée par l’Assemblée nationale pour encadrer les fonds spéciaux. Les Sages ont déclaré le texte irrecevable, mettant ainsi un terme au processus législatif engagé par les députés…
Depuis la rupture politique avec Pastef, le président Bassirou Diomaye Faye est confronté à une nouvelle configuration institutionnelle qui complique davantage l’action de l’exécutif. À l’Assemblée nationale, le rapport de forces est désormais défavorable…
La crise entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale franchit un nouveau cap. Alors que les rapports politiques entre le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et la majorité parlementaire issue de Pastef se sont fortement dégradés, le pouvoir se…
L’Assemblée nationale a décidé de suspendre la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, initialement prévue ce mercredi 19 août 2026. Cette décision intervient dans un contexte…
Le bras de fer entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale se poursuit autour de la réglementation des crédits spéciaux. Dans un communiqué officiel rendu public ce mardi 18 août 2026, la Primature annonce avoir saisi le Conseil constitutionnel afin de…
L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 17 août 2026, la modification de l’article 37 de la Constitution, consacrant une extension du régime de déclaration de patrimoine aux principales autorités de l’État. Désormais, en plus du Président de la…
La réforme de l’article 37 de la Constitution s’apprête à franchir une nouvelle étape, dans un climat politique et parlementaire particulièrement tendu. Adoptée à la majorité par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits…
La tension monte à l’Assemblée nationale autour de la régularité des travaux parlementaires. Prenant la parole en séance plénière, le député Tafsir Thioye a vivement contesté le cadre juridique dans lequel se déroulent actuellement les débats. Selon lui,…
La question de la déclaration de patrimoine des plus hautes autorités de l’État s’est invitée au cœur des débats à l’Assemblée nationale. Une polémique sur laquelle Aminata Touré a apporté son éclairage, en défendant une approche fondée sur la transparence…
Le débat sur l’encadrement des crédits spéciaux prend une nouvelle dimension au Sénégal. Alors que les relations entre l’Exécutif et la majorité parlementaire se tendent autour d’une proposition de loi portant sur ces crédits, l’ancienne Première ministre…
Le président du groupe parlementaire Pastef à l’Assemblée nationale, Ayib Daffé, est revenu sur les principaux dossiers examinés dans le cadre des travaux en commission, entamés mercredi. Plusieurs textes, parmi lesquels le projet de Code du travail, celui…
Le Groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes entend maintenir le cap sur la réforme de l’article 37 de la Constitution. Le texte, consacré notamment à la déclaration de patrimoine du président de la République, doit être examiné en séance plénière ce lundi…
L’ancien responsable politique et membre de la société civile Mamadou Ndoye a exprimé, mercredi, ses inquiétudes face à ce qu’il considère comme une possible instrumentalisation de la révision constitutionnelle dans le contexte du bras de fer qui oppose…
Le gouvernement affiche sa volonté de renforcer les mécanismes de transparence au sommet de l’État. Dans un document signé par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, un amendement à la proposition de révision de l’article 37 de la…
Le débat sur la transparence de la vie publique prend une nouvelle tournure au Sénégal. Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a présenté un amendement visant à élargir l’obligation de déclaration et de publication du patrimoine aux principales…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a désormais un nouveau président. Le magistrat Ousmane Diagne a officiellement pris ses fonctions ce mardi, à l’issue d’une audience solennelle et publique consacrée à sa prestation de serment. Cette cérémonie marque…
Au cœur d’une vive polémique après ses déclarations évoquant un éventuel retour au septennat, Baye Mayoro Diop est sorti de son silence pour clarifier sa position. Invité, ce mardi, de l’émission matinale de la RFM, l’ancien conseiller du président Macky…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal s’apprête à ouvrir un nouveau chapitre de son histoire institutionnelle. À compter du 11 août 2026, le magistrat Ousmane Diagne prendra officiellement les fonctions de président de la plus haute juridiction chargée du…
Le Tribunal correctionnel de Dakar a rendu son verdict dans une affaire de faux et usage de faux impliquant une prétendue lettre de recommandation attribuée à l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko. À l’issue du procès, Khardiatta Tandian a été condamnée…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a reçu ce mercredi le rapport annuel 2025 du Médiateur de la République, Demba Kandji, à l’occasion d’une audience consacrée au bilan des activités de l’institution. Au-delà de la remise officielle du…
Le piège du « deux-en-un » Par Aly Saleh Bulletin unique ou casse-tête républicain ? Alors que l’argument de la rigueur budgétaire pousse le Sénégal vers un éventuel couplage des élections législatives et territoriales, la démocratie sénégalaise se…
