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60 article(s) trouvé(s) pour « acte illégal ».

Sud-Foire : le litige foncier renvoyé au 26 octobre
Société · 19 octobre 2026

Sud-Foire : le litige foncier renvoyé au 26 octobre

La fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy demande l’expulsion de Seynabou Ndiaye d’une parcelle de 1 000 m². La défense conteste le mandat invoqué et met en avant les investissements réalisés sur le site.

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures
Justice · 7 octobre 2026

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar doit examiner, lundi 12 octobre 2026, le référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy autour d’un terrain de 1 000 m² situé dans la zone d’activités de Sud-Foire, à Liberté 6. Au centre du contentieux : un bail de l’État initialement rattaché au TF 1675/NGA, puis transféré au TF 1677/NGA à la suite d’une procédure administrative qualifiant cette modification d’« erreur matérielle ». La défense de l’occupante demande que toute la chaîne documentaire soit vérifiée.