60 article(s) trouvé(s) pour « loi organique ».
Après le rejet du projet de loi de finances rectificative par la majorité Pastef en commission, le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal explique son abstention et dénonce une « querelle » entre les deux têtes de l'exécutif.
Alors que la majorité Pastef menace de bloquer les lois de finances, le spécialiste des questions parlementaires Alioune Souaré passe en revue les outils constitutionnels dont dispose l'exécutif pour faire exécuter le budget.
Face aux réserves exprimées par Pastef sur la LFR 2026 et la LFI 2027, plusieurs mécanismes prévus par les textes pourraient permettre d’éviter une paralysie budgétaire.
Le débat sur la transparence dans la gestion des fonds spéciaux de l’État prend une nouvelle tournure. L’honorable député Amadou Ba accuse le président de la République de faire obstacle aux initiatives visant à encadrer ces ressources, dénonçant une contradiction entre les engagements de transparence affichés par les autorités et les pratiques qu’il attribue à l’exécutif.
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi organique adoptée le 1er octobre 2026 par l’Assemblée nationale, sous le numéro 38/2026, portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
Alors que s'ouvre ce mardi 13 octobre 2026 la session ordinaire unique de l'Assemblée nationale, le Président Bassirou Diomaye Faye a demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions pour en assurer le bon déroulement.
Le Conseil des Ministres s’est exceptionnellement tenu le mardi 13 octobre 2026, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.
Au lendemain d’un débat particulièrement animé à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi relative aux fonds spéciaux, le ministère de la Justice a décidé de réagir aux accusations formulées par le député Amadou Ba.
Les députés ont rejeté ce jeudi 1er octobre 2026 les amendements défendus par le gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi organique portant modification de la loi relative aux lois de finances. Malgré la demande de vote bloqué formulée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, l’Assemblée nationale a maintenu la rédaction issue des travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire avant d’adopter l’article unique du texte.
Les débats à l’Assemblée nationale ont été marqués, ce jeudi 1er octobre 2026, par une demande du Gouvernement visant à encadrer le vote sur la proposition de loi organique n° 38/2026 portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition permettant de retirer automatiquement son mandat à un député en raison d’absences répétées aux séances plénières. Dans sa décision n° 8/C/2026 rendue le 7 septembre 2026, les Sages ont validé l’essentiel…
La nouvelle initiative de l’Assemblée nationale visant à encadrer les fonds spéciaux s’inscrit dans un cadre juridique bien précis. Loin d’être une simple réforme du dispositif budgétaire sénégalais, elle découle directement de l’histoire de la loi…
La Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Ahmadou Alhaminou Mohamed Lô est désormais officiellement inscrite au calendrier de l’Assemblée nationale. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a signé, le 24 août 2026 à…
Le Conseil constitutionnel a livré les motifs de sa décision déclarant irrecevable la proposition de loi n° 36/2026 portant sur le régime juridique des crédits spéciaux. Saisi le 18 août 2026 par le Premier ministre, le Conseil a rendu, le 25 août, sa…
Le bras de fer entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale se poursuit autour de la réglementation des crédits spéciaux. Dans un communiqué officiel rendu public ce mardi 18 août 2026, la Primature annonce avoir saisi le Conseil constitutionnel afin de…
L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 17 août 2026, la modification de l’article 37 de la Constitution, consacrant une extension du régime de déclaration de patrimoine aux principales autorités de l’État. Désormais, en plus du Président de la…
Une vive polémique oppose depuis plusieurs jours l’ancien ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye aux soutiens du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. Au cœur de la controverse : l’existence, la gestion et l’historique des fonds…
À l’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ce lundi, le président de l’institution parlementaire, Ousmane Sonko, a apporté plusieurs clarifications sur les conditions de convocation de la session, son ordre du jour et le…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement nommé, le lundi 13 juillet, Ousmane Diagne à la tête du Conseil constitutionnel pour un mandat unique de six ans. Il succède à feu Mamadou Badio Camara, disparu récemment, et prend…
L’accès aux soins de santé demeure un défi majeur dans de nombreuses localités rurales du Sénégal. C’est pour répondre à cette réalité que le mouvement MAKES, en partenariat avec Sine Univers Santé, a organisé une journée de consultations médicales…
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de révision de la Constitution soumis par le président de la République le 5 mai 2026. Réuni le 13 mai sous la présidence par intérim de sa vice-présidente, Aminata Ly Ndiaye, l’organe de…
L’affaire Ismaila Madior Fall franchit désormais un cap sous-régional aux implications politiques et institutionnelles majeures. Poursuivi devant la Haute Cour de justice dans une affaire présumée de tentative de corruption portant sur 50 millions de FCFA,…
L’examen de la proposition de loi n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a suscité de vifs échanges au sein de l’hémicycle. Parmi les voix les plus critiques, celle du député Tafsir Thioye, qui a…
Assemblée nationale du Sénégal examine ce vendredi 08 mai 2026 une proposition de loi organique portant modification de l’article 118 de son règlement intérieur. Le texte, qui devrait être adopté sans difficulté en raison du consensus dégagé entre les…
Les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale du Sénégal sont convoqués en réunion ce mercredi 6 mai 2026 à 15 heures. La séance se tiendra dans la salle Marie Joséphine Diallo du…
Les avocats du Premier ministre Ousmane Sonko ont saisi la Cour suprême d’un mémoire de 16 pages visant à obtenir la révision du procès en diffamation qui l’opposait à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. Cette démarche judiciaire a pour objectif principal…
Dans une requête en réexamen transmise le 29 décembre 2025 au premier président de la Cour suprême, et dont Libération s’est fait l’écho, le procureur général près la haute juridiction engage une démarche judiciaire inédite en contestant frontalement la…
Examinée dans l’urgence, la deuxième loi de finances rectificative (LFR) de l’année 2025 a été adoptée hier par l’Assemblée nationale, au terme de débats particulièrement houleux. Le vote s’est déroulé dans un climat de fortes tensions, marqué par les…
Le projet de loi de finances initiale pour l’exercice 2026, récemment adopté à la majorité par les députés, consacre une augmentation significative des crédits alloués aux Charges Non Réparties (CNR), un poste budgétaire stratégique placé sous la gestion…
L’Amicale des Administrateurs civils du Sénégal (AACS), en collaboration avec l’École nationale d’administration (ENA), a organisé ce samedi un atelier de réflexion et d’échanges consacré aux rôles et responsabilités des Secrétaires généraux (SG) et des…
Le projet de loi de finances initiale pour l’année 2026, adopté récemment à la majorité par les députés, consacre une augmentation significative des crédits alloués aux Charges non réparties (CNR), un ensemble de dépenses stratégiques gérées par le…
Un tournant inédit s’esquisse dans la vie politique sénégalaise. Le président du groupe parlementaire de Pastef, Ayib Daffé, a annoncé le dépôt d’un projet de résolution visant à traduire l’ancien président de la République, Macky Sall, devant la Haute…
La Cour suprême du Sénégal vient de rendre une ordonnance importante dans le cadre du contentieux opposant un conseiller municipal de la Ville de Dakar au préfet du département de Dakar. Dans une ordonnance n°001/2025, signée par Madame Aïssatou Diallo Ba,…
Lors de l’Assemblée générale de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) tenue ce samedi, le président sortant, le juge Ousmane Chimère Diouf, est revenu sur la récente décision du Conseil constitutionnel ayant invalidé certaines dispositions du nouveau…
À l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS), le président sortant, Ousmane Chimère Diouf, a apporté des éclaircissements sur la récente décision du Conseil constitutionnel concernant la convocation des…
Le Secrétaire général du Collectif Noo Lank, Seydina Mouhamadou Malal Diallo, s’est exprimé à la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel concernant le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Juriste de formation, il en a…
Le Conseil constitutionnel a tranché. Saisi par le président de la République, il a déclaré partiellement non conforme à la Constitution la loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN). Sur les 136 articles examinés, quatre…
Le Conseil constitutionnel a tranché. Dans une décision rendue publique, la haute juridiction a censuré plusieurs dispositions de la loi organique n° 09/2025, récemment adoptée par l’Assemblée nationale et portant sur le nouveau Règlement intérieur. Cette…
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN), et le verdict est globalement favorable. Sur les 136 dispositions analysées, seules quatre ont été jugées contraires à la Constitution. Le…
Le projet de nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal introduit des innovations importantes, notamment en matière de commissions d’enquête parlementaire. L’intention affichée est louable : renforcer le pouvoir de contrôle des députés…
Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) 2025–2027 a été présenté devant l’Assemblée nationale dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), conformément à la loi organique sur les lois de finances. Ce document…
Face à l’avancée préoccupante de la dégradation des terres cultivables à travers le pays, l’Institut National de Pédologie (INP) intensifie ses efforts pour proposer des solutions durables, adaptées aux enjeux agricoles du Sénégal. S’appuyant sur des…
Alors que le débat autour de la dette publique et du déficit budgétaire alimente les discussions dans les cercles politiques, économiques et citoyens, Dr Babo Amadou Ba, Directeur général du Fonds de Financement des Projets et Programmes Transversaux…
Le ministère des Finances et du Budget a rendu public, ce lundi, le Rapport d’Exécution Budgétaire du quatrième trimestre 2024, en application de l’article 70 de la loi organique relative aux lois de finances et du Code de transparence dans la gestion des…
Aquelques jours de la date butoir du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), fixée au 30 juin par la loi organique, une alerte majeure s’impose. Le Sénégal fait face à une double crise budgétaire : une crise de légalité et une crise de sincérité. D’un côté,…
Le 21 mai 2025, lors du Conseil des ministres, le Président de la République a annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie économique, budgétaire et financière de l’État, attendue avant la fin juin, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire…
L’instauration par le parti PASTEF d’une contribution salariale obligatoire de 10 % au profit de son organisation, imposée aux ministres et hauts fonctionnaires affiliés, soulève des interrogations fondamentales sur l’avenir de la neutralité…
Le Forum du Justiciable tire la sonnette d’alarme sur une faille jugée grave dans l’architecture judiciaire sénégalaise : l’absence de double degré de juridiction devant la Haute Cour de Justice. Dans un communiqué publié cette semaine, l’organisation de…
L'Assemblée nationale examine ce jeudi une résolution visant à déférer Aïssatou Sophie Gladima, ancienne ministre des Mines et de la Géologie, devant la Haute Cour de Justice. Les accusations portent sur des malversations financières impliquant des fonds…
La commission des lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l'assemblée nationale a adopté, à sa majorité, la mise en accusation devant la haute cour de justice de Ndeye Saly Diop, ancien ministre de la Femme, de la Famille, du…
L’Assemblée nationale examine ce jeudi une résolution visant à traduire Amadou Mansour Faye, ancien ministre du Développement communautaire et de l'Équité sociale et territoriale devant la Haute Cour de justice. Les accusations portent sur des…
Un tournant historique vient d’être franchi dans l’affaire Ismaïla Madior Fall. L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi une résolution autorisant la mise en accusation de l’ancien ministre de la Justice, Garde des Sceaux sous le régime de Macky Sall. C’est…
L’Assemblée nationale examine ce jeudi une résolution visant à déférer Moustapha Diop, ancien ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries sous Macky Sall, devant la Haute Cour de justice. PROJET DE RESOLUTION PORTANT MISE EN…
Cinq anciens ministres du régime de Macky Sall – Ndèye Saly Diop, Mansour Faye, Ismaïla Madior Fall, Sophie Gladima et Moustapha Diop – sont dans le viseur de la justice sénégalaise. À la demande du procureur de la République, le ministre de la Justice a…
La Cour suprême du Sénégal a jugé recevable le recours déposé par la journaliste Aïssatou Diop Fall contre l’arrêté du ministre de la Communication ordonnant la cessation des activités de ses organes de presse, a annoncé ce lundi la RFM. Le recours,…
La journaliste sénégalaise Aïssatou Diop Fall se retrouve au cœur d’une vive polémique après avoir reçu, le 25 avril 2025, un arrêté du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique lui enjoignant de suspendre toutes les activités…
Le Journal de l’Économie Sénégalaise (LEJECOS) a saisi la Cour suprême du Sénégal pour demander l’annulation et la suspension de l’arrêté ministériel n°011059/MCTN du 22 avril 2025, signé par le ministère de la Communication, des Télécommunications et du…
L’actualité judiciaire au Sénégal, et plus particulièrement à Dakar, soulève de plus en plus de préoccupations quant à l’indépendance et à la neutralité du ministère public. La récurrence de procédures dirigées contre des chroniqueurs, journalistes ou…
Le débat sur la dette cachée du Sénégal prend une tournure inédite. Le député Guy Marius Sagna vient de franchir un cap décisif en proposant officiellement à l’Assemblée nationale la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall pour haute trahison.…
République du Sénégal Un Peuple - Un But - Une Foi DISCOURS A LA NATION DE SON EXCELLENCEMONSIEUR BASSIROU DIOMAYE DIAKHAR FAYEA L’OCCASION DU 65E ANNIVERSAIRE DEL’INDEPENDANCE DU SENEGAL Dakar, le 03 avril 2025Mes chers compatriotes ! Demain, 04…
