60 article(s) trouvé(s) pour « Débat juridique ».
Des spécialistes du droit citent plusieurs mécanismes qui pourraient être examinés si le désaccord autour de la LFR persistait. Il s’agit d’interprétations juridiques présentées comme des pistes, alors que le texte a depuis été renvoyé en commission.
Le refus de voter la Loi de finances rectificative (LFR) 2026 continue de susciter des réactions sur la scène politique sénégalaise. Lors d’une déclaration devant la presse, le vendredi 23 octobre 2026 à Dakar, Mohamed Dia, expert en santé publique et acteur politique, a vivement critiqué la position de la majorité parlementaire de PASTEF, qu’il accuse de « trahir son mandat » et de « prendre le pays en otage ».
Dans une tribune, le chef d'entreprise répond au plaidoyer de Pierre Atépa Goudiaby et invite le patronat à investir dans l'industrie, à s'imposer des règles d'éthique et à préserver son indépendance face à l'État.
Le rejet du projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026 par les députés de Pastef en commission ouvre une nouvelle phase de tension entre le gouvernement et sa majorité parlementaire.
À la Première Commission de l'Assemblée générale, un projet de résolution russe a ravivé les clivages, tandis que l'UE et les non-alignés réclament un contrôle humain sur les armes dotées d'IA.
Le député Abdou Mbow affirme que son groupe n’a pas pris part aux échanges et conteste la possibilité de modifier seul le calendrier parlementaire.
Face aux réserves exprimées par Pastef sur la LFR 2026 et la LFI 2027, plusieurs mécanismes prévus par les textes pourraient permettre d’éviter une paralysie budgétaire.
L’Assemblée nationale poursuit la mise en place de ses organes de travail pour la session ordinaire unique 2026-2027. Réunis en séance plénière ce jeudi, les députés ont adopté à l’unanimité les listes des membres des 14 commissions permanentes de l’institution, une étape importante dans l’organisation des activités parlementaires et la préparation de l’examen des textes soumis à leur appréciation.
La coordinatrice de la coalition Kiiraay estime que la Cour des comptes et l'Inspection générale d'État, et non l'Assemblée nationale, sont chargées de contrôler l'argent public. Elle demande que tous les dossiers évoqués leur soient transmis.
Il est des moments dans la vie d’une République où les actes des institutions doivent être examinés à la lumière du droit, mais également des enjeux politiques qu’ils soulèvent. La création de six commissions d’enquête parlementaires, instituées le 20 août dernier, intervient dans un contexte particulier : celui de rapports politiques de plus en plus complexes entre la majorité parlementaire issue de PASTEF et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Alors que des voix réclament l’ouverture de commissions d’enquête parlementaire sur les dossiers de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et de Kosmos Energy, le député de Pastef, Amadou Ba, estime qu’une telle initiative ne se justifie pas au regard des procédures déjà engagées. Dans une publication sur Facebook, il affirme que le dossier des 37 milliards de FCFA liés à l’ASER est entre les mains du Pool judiciaire financier (PJF), tandis que celui portant sur les supposés 50 milliards de FCFA concernant Kosmos Energy fait l’objet d’investigations de l’Inspection générale d’État (IGE).
L’accusation hausse le ton dans le procès sur la mort de Diego Maradona. Jeudi, le procureur Patricio Ferrari a requis des peines allant de 4 à 12 ans de prison contre six professionnels de santé impliqués dans la prise en charge de la légende du football argentin durant ses derniers jours.
Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar doit examiner, lundi 12 octobre 2026, le référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy autour d’un terrain de 1 000 m² situé dans la zone d’activités de Sud-Foire, à Liberté 6. Au centre du contentieux : un bail de l’État initialement rattaché au TF 1675/NGA, puis transféré au TF 1677/NGA à la suite d’une procédure administrative qualifiant cette modification d’« erreur matérielle ». La défense de l’occupante demande que toute la chaîne documentaire soit vérifiée.
Le contentieux autour de la finale de la CAN 2025 entre le Sénégal et le Maroc franchit une nouvelle étape. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) examine ce jeudi 8 octobre le recours introduit par la Fédération sénégalaise de football (FSF) contre la décision de la Confédération africaine de football (CAF) ayant retiré aux Lions leur titre de champions d’Afrique pour l’attribuer aux Marocains.
Clément Atangana, président en exercice du Conseil constitutionnel du Cameroun, est décédé le 4 octobre 2026 à Paris, à l’âge de [âge à préciser].
Au lendemain d’un débat particulièrement animé à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi relative aux fonds spéciaux, le ministère de la Justice a décidé de réagir aux accusations formulées par le député Amadou Ba.
Les députés ont rejeté ce jeudi 1er octobre 2026 les amendements défendus par le gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi organique portant modification de la loi relative aux lois de finances. Malgré la demande de vote bloqué formulée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, l’Assemblée nationale a maintenu la rédaction issue des travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire avant d’adopter l’article unique du texte.
Les débats à l’Assemblée nationale ont été marqués, ce jeudi 1er octobre 2026, par une demande du Gouvernement visant à encadrer le vote sur la proposition de loi organique n° 38/2026 portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
À la veille de l’examen en séance plénière de plusieurs textes de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire PASTEF–Les Patriotes a vivement critiqué les positions du gouvernement sur les contrats pétroliers, la santé en milieu carcéral et l’encadrement des fonds spéciaux. Lors d’un point de presse ce lundi, les députés de la majorité parlementaire ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme un recul en matière de transparence et de contrôle parlementaire.
Le groupe parlementaire PASTEF–Les Patriotes, dirigé par le député Ayib Daffé, a vivement critiqué la position du gouvernement sur plusieurs réformes actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Lors d’un point de presse tenu cet après-midi, les députés ont dénoncé ce qu’ils présentent comme une stratégie d’obstruction de l’exécutif, notamment sur le contrôle des contrats pétroliers et miniers, la gestion des fonds spéciaux et les réformes relatives à la santé en milieu carcéral.
Une affaire présumée d’escroquerie foncière impliquant près de 500 gendarmes de la 38e promotion prend une nouvelle tournure judiciaire. Les membres d’une coopérative affirment avoir versé au total 498,5 millions de francs CFA à un promoteur immobilier, Abdou Ndiaye, pour l’acquisition de parcelles ou de logements. Interpellé par la brigade centrale de la DSCOS, le promoteur est actuellement en garde à vue à la brigade de gendarmerie de la Foire. L’enquête doit notamment déterminer la destination des fonds et le rôle éventuel de personnes ou de services intervenus dans le projet.
Le dossier Yakaar-Téranga continue de susciter des interrogations au Sénégal. Au centre de la controverse, une somme de 55 millions de dollars, soit près de 30 milliards de francs CFA, que le Premier ministre Al Amine Lô et le ministre du Pétrole et de…
Le président de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), Moustapha Ka, a ouvert, ce mercredi 16 septembre 2026 à Saly, un atelier de trois jours consacré à la cartographie des risques de corruption dans les secteurs des transports routier…
Le Sénégal entend désormais accélérer la transformation de ses ambitions en résultats concrets dans le domaine du contenu local. C’est dans cette perspective que l’Amicale des Ingénieurs Diplômés de l’École Nationale Supérieure des Mines et de la Géologie…
Le dossier Yaakaar-Teranga prend une nouvelle tournure avec la saisine de l’Inspection générale d’État (IGE) par le président Bassirou Diomaye Faye. Cette démarche intervient après les déclarations du Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô devant…
Le dossier du retrait de Kosmos Energy du projet pétrolier Yaakaar-Teranga prend une nouvelle tournure. Alors que le Premier ministre avait évoqué devant l’Assemblée nationale l’existence d’une somme de 55 millions de dollars, soit près de 30 milliards de…
OSIDEA, l’ONG 3D et le Forum du Justiciable demandent la publication des éléments relatifs au retrait de Kosmos Energy et appellent l’OFNAC à se saisir du dossier Le dossier Yakaar-Teranga revient au centre du débat public. Au lendemain de la Déclaration…
Le tribunal des flagrants délits de Dakar a rendu, ce mercredi 9 septembre 2026, son verdict dans l’affaire née d’une soirée privée organisée à l’hôtel Pullman. Au terme des débats, l’actrice Ndeye Ndao Thiam, plus connue sous le nom de Nogaye Thiam « Bété…
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition permettant de retirer automatiquement son mandat à un député en raison d’absences répétées aux séances plénières. Dans sa décision n° 8/C/2026 rendue le 7 septembre 2026, les Sages ont validé l’essentiel…
Le débat sur la proposition de loi n°33/2026 relative à la déclaration de patrimoine du président de la République a pris une tournure essentiellement juridique à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du texte, le député non-inscrit Tafsir Thioye a…
À quelques heures de la Déclaration de politique générale, la question du financement de la relance économique s’impose comme l’un des principaux défis auxquels devra répondre le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô devant l’Assemblée nationale. Au cœur…
Le parti Pastef-Les Patriotes a tenu, ce jeudi 3 septembre, un point de presse consacré à la situation économique et financière du Sénégal. Au cœur de cette rencontre avec les médias : la dette publique, les révélations autour de la dette dite « cachée »,…
La nouvelle initiative de l’Assemblée nationale visant à encadrer les fonds spéciaux s’inscrit dans un cadre juridique bien précis. Loin d’être une simple réforme du dispositif budgétaire sénégalais, elle découle directement de l’histoire de la loi…
La décision du Conseil constitutionnel de déclarer irrecevable la proposition de loi portant sur l’encadrement des fonds spéciaux ne met pas fin au débat sur la gestion de ces ressources publiques. Pour l’ancien ministre Thierno Lô, il convient surtout de…
Le débat autour de la réforme des crédits spéciaux, communément appelés « fonds politiques », prend une nouvelle tournure. Le Dr El Hadji Abdourahmane Diouf, ministre du Pétrole et membre de la coalition KIIRAAY / Les Patriotes Républicains, s’est vivement…
Saisi par le mouvement « Ñoo Lank » sur la question de la fixation de la date des prochaines élections territoriales, le juge des référés de la Cour suprême a rejeté la requête à l’issue d’une audience tenue ce jeudi. Une décision qui ne met toutefois pas…
Le débat sur le calendrier électoral continue de susciter des réactions au sein de la classe politique sénégalaise. Après l’annonce par Pastef de sa saisine du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, avec ampliation au Président de la…
La publication de données issues d’une correspondance interne entre le King Fahd Palace et son propriétaire présumé, Racine Sy, prend une tournure judiciaire. À la suite d’une plainte déposée par l’établissement hôtelier, la Division spéciale de…
Par Kambatouko Mendy, ancien directeur de l’exploitation de Dakar Dem Dikk et responsable politique de KIIRAAY à Ziguinchor Ce mardi 25 août 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi portant sur l’encadrement des fonds…
Le Conseil constitutionnel a livré les motifs de sa décision déclarant irrecevable la proposition de loi n° 36/2026 portant sur le régime juridique des crédits spéciaux. Saisi le 18 août 2026 par le Premier ministre, le Conseil a rendu, le 25 août, sa…
Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes entend poursuivre son combat pour un meilleur encadrement des fonds politiques, malgré la décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable sa proposition de loi portant sur le régime juridique des…
TAS : l’élection de la FSF renvoyée devant la Commission de recours, le résultat maintenu, Abdoulaye Fàl toujours Président de la FSF Saisi par le candidat malheureux Mady Touré, le Tribunal arbitral du sport a invalidé la procédure d’irrecevabilité…
Lansar Auto est montée au créneau, ce mercredi à Yoff, pour faire part de ses préoccupations concernant l’acquisition annoncée de 27 véhicules pour un montant de 900 millions de francs CFA. Lors d’un point de presse, le conseiller juridique et fiscal de…
Le débat sur l’utilisation des fonds politiques de la Primature prend une nouvelle tournure. Après les déclarations d’Ousmane Sonko, qui a reconnu avoir utilisé une partie de ces ressources pour l’acquisition de véhicules, Abdourahmane Diouf est monté au…
La crise entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale franchit un nouveau cap. Alors que les rapports politiques entre le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et la majorité parlementaire issue de Pastef se sont fortement dégradés, le pouvoir se…
L’Assemblée nationale a décidé de suspendre la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, initialement prévue ce mercredi 19 août 2026. Cette décision intervient dans un contexte…
Le débat sur la modification de l’article 37 de la Constitution a donné lieu à une nouvelle passe d’armes à l’Assemblée nationale. Après Guy Marius Sagna, c’est au tour d’Abdou Mbow de monter au créneau pour dénoncer la position des députés de Pastef sur…
La tension monte à l’Assemblée nationale autour de la régularité des travaux parlementaires. Prenant la parole en séance plénière, le député Tafsir Thioye a vivement contesté le cadre juridique dans lequel se déroulent actuellement les débats. Selon lui,…
À peine installé à la tête du Port autonome de Dakar (PAD), le nouveau Directeur général, Doune Pathé Mbengue, a décidé d’annuler une procédure de passation de marché engagée sous la précédente direction. Cette décision intervient dans un contexte marqué…
Le débat sur l’encadrement juridique des crédits spéciaux prend une nouvelle tournure à l’Assemblée nationale. Alors que les députés examinent le projet de loi portant régime juridique des crédits spéciaux, le Gouvernement a introduit un amendement visant…
Une vive polémique oppose depuis plusieurs jours l’ancien ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye aux soutiens du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. Au cœur de la controverse : l’existence, la gestion et l’historique des fonds…
La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’exercice 2026-2027 s’est ouverte ce lundi, avec plusieurs dossiers inscrits à l’ordre du jour. Parmi les principales questions qui devraient retenir l’attention des députés figure la…
À l’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ce lundi, le président de l’institution parlementaire, Ousmane Sonko, a apporté plusieurs clarifications sur les conditions de convocation de la session, son ordre du jour et le…
Le Musée Théodore Monod d’Art africain de l’IFAN a refermé ses portes, ce dimanche 9 août, au terme de trois jours de célébration de la Journée internationale de la femme africaine (JIFA 2026). Du 7 au 9 août, cet espace historique de Dakar a accueilli une…
L’annonce par le gouvernement sénégalais d’un plan d’assistance alimentaire et pastorale doté de 7,2 milliards de FCFA relance le débat sur la gestion des fonds politiques. Alors que l’exécutif entend apporter une réponse aux populations confrontées à une…
