60 article(s) trouvé(s) pour « argument de droit ».
Dans une chronique, Adama Ndiaye invite à reconnaître la progression des discours xénophobes et à leur opposer des arguments. Il met en garde contre la censure comme réponse unique et appelle à défendre les droits et la dignité de tous.
Le refus de voter la Loi de finances rectificative (LFR) 2026 continue de susciter des réactions sur la scène politique sénégalaise. Lors d’une déclaration devant la presse, le vendredi 23 octobre 2026 à Dakar, Mohamed Dia, expert en santé publique et acteur politique, a vivement critiqué la position de la majorité parlementaire de PASTEF, qu’il accuse de « trahir son mandat » et de « prendre le pays en otage ».
Après 26 mois à la Primature, Ousmane Sonko réclame désormais le dialogue avec le président Bassirou Diomaye Faye.
Le patronat de la presse sénégalaise a dressé un tableau particulièrement sombre de la situation des entreprises de médias, lors de la rencontre entre le Premier ministre et les acteurs du secteur. Tout en saluant l’initiative du chef du Gouvernement, perçue comme un signe d’ouverture au dialogue, les représentants des entreprises de presse ont insisté sur l’urgence d’une réponse concrète de l’État face à une crise qu’ils jugent sans précédent.
Au Sénégal, l’avènement de la troisième alternance n’a pas mis fin aux logiques de coalitions élargies, souvent perçues par une partie de l’opinion publique comme un reniement des valeurs et des engagements politiques.
Auditionné par la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du patrimoine immobilier de l’État, l’ancien directeur général de l’Agence de gestion du patrimoine bâti de l’État (AGPE), Abdou Karim Fofana, est revenu sur le dossier de la cité Fayçal.
Il est des moments dans la vie d’une République où les actes des institutions doivent être examinés à la lumière du droit, mais également des enjeux politiques qu’ils soulèvent. La création de six commissions d’enquête parlementaires, instituées le 20 août dernier, intervient dans un contexte particulier : celui de rapports politiques de plus en plus complexes entre la majorité parlementaire issue de PASTEF et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Alors que des voix réclament l’ouverture de commissions d’enquête parlementaire sur les dossiers de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et de Kosmos Energy, le député de Pastef, Amadou Ba, estime qu’une telle initiative ne se justifie pas au regard des procédures déjà engagées. Dans une publication sur Facebook, il affirme que le dossier des 37 milliards de FCFA liés à l’ASER est entre les mains du Pool judiciaire financier (PJF), tandis que celui portant sur les supposés 50 milliards de FCFA concernant Kosmos Energy fait l’objet d’investigations de l’Inspection générale d’État (IGE).
Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a renvoyé au 12 octobre 2026 l’audience en référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy. Le renvoi, sollicité par la partie adverse, doit permettre à celle-ci de disposer d’un délai supplémentaire pour répondre aux arguments développés par la défense.
Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar doit examiner, lundi 12 octobre 2026, le référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy autour d’un terrain de 1 000 m² situé dans la zone d’activités de Sud-Foire, à Liberté 6. Au centre du contentieux : un bail de l’État initialement rattaché au TF 1675/NGA, puis transféré au TF 1677/NGA à la suite d’une procédure administrative qualifiant cette modification d’« erreur matérielle ». La défense de l’occupante demande que toute la chaîne documentaire soit vérifiée.
Les débats à l’Assemblée nationale ont été marqués, ce jeudi 1er octobre 2026, par une demande du Gouvernement visant à encadrer le vote sur la proposition de loi organique n° 38/2026 portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
Le premier point de friction concerne les contrats pétroliers. La proposition examinée en commission prévoit que les contrats soient présentés à l’Assemblée nationale avant leur signature par le président de la République. Il ne s’agirait pas de donner aux députés un pouvoir de validation ou de veto, mais de permettre à la représentation nationale d’en prendre connaissance et d’assurer une meilleure information du public. Le Gouvernement s’est opposé à cette disposition.
Le dossier Yakaar-Téranga continue de susciter des interrogations au Sénégal. Au centre de la controverse, une somme de 55 millions de dollars, soit près de 30 milliards de francs CFA, que le Premier ministre Al Amine Lô et le ministre du Pétrole et de…
La question des alliances politiques fait désormais débat au sein de Taxawu Sénégal. Selon des informations rapportées par Les Échos, une partie des militants du mouvement dirigé par Khalifa Sall plaide pour une ouverture en direction du président de la…
Le responsable de Kiraay affirme avoir été menacé puis pris à partie à la sortie de l’émission « Banc Public ». Il a saisi la brigade de gendarmerie de Ouakam et appelle les médias à ne pas banaliser ces pratiques. Le ton monte autour des débats politiques…
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition permettant de retirer automatiquement son mandat à un député en raison d’absences répétées aux séances plénières. Dans sa décision n° 8/C/2026 rendue le 7 septembre 2026, les Sages ont validé l’essentiel…
Le débat sur la proposition de loi n°33/2026 relative à la déclaration de patrimoine du président de la République a pris une tournure essentiellement juridique à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du texte, le député non-inscrit Tafsir Thioye a…
Le procès de treize personnes poursuivies dans une affaire impliquant notamment des faits présumés d’association de malfaiteurs, d’« actes contre nature » et de transmission volontaire du VIH ne se tiendra finalement pas à la date initialement prévue. Le…
La Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté la requête en référé-liberté introduite par le Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR) au sujet de l’organisation des prochaines élections municipales et départementales. Les…
TAS : l’élection de la FSF renvoyée devant la Commission de recours, le résultat maintenu, Abdoulaye Fàl toujours Président de la FSF Saisi par le candidat malheureux Mady Touré, le Tribunal arbitral du sport a invalidé la procédure d’irrecevabilité…
Tout au long de ma carrière administrative et durantma vie sportive il m’a été donné l’opportunité et la chance de croiser beaucoup d’hommes de valeurs dont certains m’ont inspiré et déteint qualitativement sur mes comportements et conduites qui auront…
Le contentieux fiscal opposant Air Consulting Sarl à l’administration fiscale sénégalaise connaît un nouveau développement judiciaire. Saisie de la contestation introduite par l’entreprise contre un redressement évalué à 4,1 milliards de FCFA, la première…
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a réagi à la décision rendue ce jeudi 9 juillet par le Conseil constitutionnel, qui a déclaré non conforme à la Constitution la proposition de loi constitutionnelle n°18/2026. Dans une déclaration…
Regroupant (SUTELEC, SUDETEN, SYNTES, SYCAS ). AT-TENSION 2026 KILOVOLTS : Qui s’y frotte, s’y pique !!! Fidèles à leur tradition professionnelle, les travailleurs de Senelec se battent, constamment, pour garantir aux populations sénégalaises, aux…
Le coordonnateur des députés non-inscrits, Thierno Alassane Sall, est monté au créneau pour dénoncer ce qu’il considère comme une grave détérioration du fonctionnement démocratique de l’Assemblée nationale. S’exprimant lors de la conférence de presse…
La contestation de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale pourrait ouvrir un nouveau chapitre dans la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise. Alors que le Conseil constitutionnel s’est jusqu’ici montré réticent à intervenir dans les…
Plus de vingt mois après son incarcération, l’homme d’affaires Khadim Bâ, dirigeant du groupe Locafrique, reste placé sous mandat de dépôt dans le cadre d’un vaste contentieux douanier portant sur un montant estimé à 215 milliards de francs CFA. Alors que…
Le tribunal correctionnel de Dakar a rendu son verdict ce mercredi 10 juin 2026 dans l’affaire opposant l’ancien Directeur général de l’Office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS), Cheikh Dieng, aux entreprises Vicas et Delta. Poursuivi pour…
Le Tribunal de grande instance de Dakar a décidé de renvoyer au 22 juillet 2026 l’examen de l’affaire opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. La décision a été prise à la suite d’une demande formulée par les avocats du président de l’Assemblée…
Le différend judiciaire opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko connaît un nouveau développement. Après avoir traversé plusieurs étapes devant les juridictions pénales et trouvé son épilogue devant la Cour suprême, le dossier se poursuit désormais sur le…
Le tribunal a rendu son verdict dans l’une des affaires judiciaires les plus sensibles de ces dernières années à Touba. À l’issue de plusieurs heures d’audience marquées par de nombreux témoignages et des débats particulièrement suivis, Serigne Khadim…
Un nouveau front juridique s’ouvre autour du parcours institutionnel d’Ousmane Sonko. Le Conseil constitutionnel a officiellement reçu, ce lundi, la requête déposée par plusieurs députés de l’opposition contestant à la fois sa réintégration à l’Assemblée…
Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal estime qu’aucun recours parlementaire ne peut être introduit devant le Conseil constitutionnel pour empêcher le retour annoncé de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale ou son éventuelle accession à la présidence…
L’ancien coordonnateur de la communication de la présidence sous Macky Sall, Yoro Dia, est monté au créneau pour défendre l’institution judiciaire sénégalaise à la suite des récentes critiques visant la justice et le Pool judiciaire financier (PJF). Dans…
Le député non inscrit Tafsir Thioye, également leader du mouvement Sopi Sénégal, a lancé de graves accusations contre les autorités sénégalaises au sujet des récentes modifications apportées au Code électoral. Lors d’une déclaration face à la presse, le…
L’affaire Ismaila Madior Fall franchit désormais un cap sous-régional aux implications politiques et institutionnelles majeures. Poursuivi devant la Haute Cour de justice dans une affaire présumée de tentative de corruption portant sur 50 millions de FCFA,…
Face à ce qu’il qualifie de « matraquage médiatique » persistant, le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Leity Ndiaye, est monté au créneau ce mardi 5 mai pour défendre l’homme d’affaires Seydou Kane, au cœur du différend opposant AEE Power Sénégal à…
Dans la continuité de la conférence de presse des avocats de Seydou Kane, Me Dior Diagne est montée au créneau ce mardi 5 mai 2026 pour apporter des éclaircissements juridiques qu’elle considère déterminants dans la compréhension du dossier AEE Power…
La chambre criminelle de Dakar a accordé, ce mardi 28 avril 2026, une liberté provisoire à Ndella Madior Diouf, propriétaire de la pouponnière Keur Yeurmandé. Après deux années de détention préventive, elle a pu regagner son domicile, tout en restant sous…
À Manhattan, à quelques encablures du siège de Organisation des Nations unies, Macky Sall s’active dans une séquence diplomatique cruciale pour son avenir international. L’ancien président sénégalais y mène une série d’échanges stratégiques dans un cadre…
Les avocats du Premier ministre Ousmane Sonko ont saisi la Cour suprême d’un mémoire de 16 pages visant à obtenir la révision du procès en diffamation qui l’opposait à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. Cette démarche judiciaire a pour objectif principal…
L’ancienne ministre des Affaires étrangères, Aïssata Tall Sall, est sortie de sa réserve ce lundi pour répondre aux nombreuses critiques entourant la candidature de l’ancien président Macky Sall au poste de Secrétaire général de l’Organisation des Nations…
Le Sénégal passe à l’offensive sur le terrain juridique. Après la décision controversée de la Confédération africaine de football (CAF) de lui retirer son titre de champion d’Afrique 2025 au profit du Maroc, la Fédération sénégalaise de football (FSF) a…
Le parquet général de Paris a requis, ce mardi 24 mars 2026, une peine de 18 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Tariq Ramadan , jugé pour des accusations de viols visant trois femmes. Cette réquisition s’inscrit dans le cadre d’un procès…
Le Sénégal a officiellement saisi le Tribunal arbitral du sport ce mardi, marquant une étape cruciale dans le litige qui l’oppose à la Confédération africaine de football. La Fédération sénégalaise de football a déposé un recours formel afin de contester…
Le contentieux judiciaire impliquant Farba Ngom franchit une étape déterminante, avec l’entrée en scène de la Cour suprême du Senegal appelée à trancher un différend aux implications à la fois juridiques et politiques. Selon les informations rapportées par…
Le leader de La France insoumise, Jean Luc Mélenchon, a vivement réagi à la suite du vote d’un projet de loi au Senegal visant à condamner l’homosexualité. Dans une déclaration publique, l’homme politique français a exprimé son désaccord avec cette…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ordonnant la levée du mandat de dépôt visant Mouhamadou Ngom, dans le cadre de l’affaire présumée de blanchiment de capitaux. La juridiction d’appel…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ayant ordonné la levée du mandat de dépôt de Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de Farba Ngom. Cette décision intervient à la suite de l’appel…
À l’approche de la fin du mandat d’António Guterres, prévue le 31 décembre 2026, la succession à la tête de l’Organisation des Nations Unies s’annonce particulièrement disputée. Deux figures dominent déjà les projections diplomatiques : l’ancien président…
La Cour d’appel de Versailles a rendu sa décision concernant la demande d’extradition introduite par l’État du Sénégal à l’encontre du journaliste et homme d’affaires Madiambal Diagne. Les magistrats ont émis un avis partiellement favorable, une issue que…
L’ancien ministre Me Moussa Bocar Thiam a officiellement saisi, le 25 février 2026, les plus hautes autorités judiciaires et constitutionnelles du Sénégal pour contester la régularité de la procédure engagée à son encontre devant la Haute Cour de Justice.…
L’ancien ministre de la Communication, Me Moussa Bocar Thiam, contre-attaque. Visé par une procédure de renvoi devant la Haute Cour de Justice pour des faits présumés commis durant son passage au gouvernement sous le régime de Macky Sall, il a…
Me Moussa Bocar Thiam sort du silence. L’ancien ministre de la Communication sous la présidence de Macky Sall, également maire de Ourossogui et avocat inscrit aux barreaux de Paris et du Sénégal, a publié ce lundi une déclaration depuis son cabinet…
Le procès du chroniqueur Abdou Nguer , initialement programmé en flagrant délit ce vendredi 20 février, a été renvoyé au 20 mars prochain par le Tribunal de Dakar. Cette décision reporte d’un mois une affaire qui suscite un vif intérêt au sein de l’opinion…
L’examen du projet de loi n°03/2026 relatif aux activités de sécurité privée a donné lieu à des échanges particulièrement tendus à l’Assemblée nationale. Profitant de la tribune parlementaire, le député Guy Marius Sagna a vivement interpellé le ministre de…
Le député et leader de la République des valeurs ,Thierno Alassane Sall est monté au créneau ce dimanche pour fustiger ce qu’il qualifie de « revirement fondamental » du Premier ministre et de son gouvernement sur la question des bourses universitaires.…
J’ai pris connaissance de votre récente publication interpellant le Président de la République au sujet d’une éventuelle candidature de Macky Sall au poste de Secrétaire général des Nations Unies. Comme beaucoup de Sénégalais, j’ai été frappé par le ton…
