60 article(s) trouvé(s) pour « juridique ».
Le chroniqueur de Sen TV a annoncé sur Facebook qu’il devait se présenter devant les enquêteurs à 15 heures. Ses publications et vidéos liées à l’affaire Nourah Ba sont mentionnées dans le contexte de cette convocation.
Le ministre du Travail annonce une progression attendue du taux d’exécution des engagements du pacte, de 42 % actuellement à 71 % en décembre. Les syndicats restent mobilisés sur plusieurs revendications, dont les indemnités de logement.
Une opération conjointe de l’armée et de la gendarmerie a conduit à l’interpellation de 28 personnes, dont neuf femmes, au quartier Lyndiane Coboda, dans la périphérie de Ziguinchor.
Des spécialistes du droit citent plusieurs mécanismes qui pourraient être examinés si le désaccord autour de la LFR persistait. Il s’agit d’interprétations juridiques présentées comme des pistes, alors que le texte a depuis été renvoyé en commission.
Le Syndicat des cadres de Senelec (SYCAS), membre de la Convergence syndicale des travailleurs de Senelec (CSTS), tire la sonnette d’alarme sur les risques liés au protocole d’accord transactionnel en cours de négociation entre la Société nationale d’électricité du Sénégal (Senelec) et la société Akilee.
Le refus de voter la Loi de finances rectificative (LFR) 2026 continue de susciter des réactions sur la scène politique sénégalaise. Lors d’une déclaration devant la presse, le vendredi 23 octobre 2026 à Dakar, Mohamed Dia, expert en santé publique et acteur politique, a vivement critiqué la position de la majorité parlementaire de PASTEF, qu’il accuse de « trahir son mandat » et de « prendre le pays en otage ».
Lors d'une conférence de presse ce lundi, les responsables de Kiiraay ont chiffré les conséquences d'un rejet de la loi de finances rectificative et rappelé que le chef de l'État dispose de « leviers » constitutionnels pour sortir de l'impasse.
Dans une tribune, le chef d'entreprise répond au plaidoyer de Pierre Atépa Goudiaby et invite le patronat à investir dans l'industrie, à s'imposer des règles d'éthique et à préserver son indépendance face à l'État.
Ministère de l'Économie et ministre du Travail Idrissa Samb dénoncent une « campagne de désinformation » : selon le gouvernement, les 555 milliards de FCFA retirés des crédits d'investissement sont des reports, pas des annulations. Le Grand Transfert d'Eau est reprogrammé en 2027.
Le rejet du projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026 par les députés de Pastef en commission ouvre une nouvelle phase de tension entre le gouvernement et sa majorité parlementaire.
L'Association des juristes sénégalaises veut étendre son réseau d'accompagnement juridique gratuit, déjà présent dans sept régions, grâce à des boutiques itinérantes.
À la Première Commission de l'Assemblée générale, un projet de résolution russe a ravivé les clivages, tandis que l'UE et les non-alignés réclament un contrôle humain sur les armes dotées d'IA.
La Haute autorité de la communication a levé la mesure prise en février. Entre-temps, l'identification des usagers est devenue obligatoire, mettant fin à l'anonymat en ligne.
La quatrième revue annuelle de la feuille de route Électricité 2035 a été l’occasion de dresser le bilan des réformes engagées dans le secteur de l’électricité et de mettre en lumière les défis liés à leur pérennisation.
Un différend financier oppose un client de la Compagnie bancaire de l’Afrique occidentale (CBAO) à l’établissement bancaire, après la disparition présumée de 120 millions de francs CFA de son compte.
La grève générale de 72 heures déclenchée par le Front syndical pour la défense du travail (FSDT) se poursuit au Sénégal jusqu’au vendredi 23 octobre 2026. Au sein de la Société nationale d’électricité (Senelec), le Syndicat unique des travailleurs de l’électricité (Sutelec) affiche sa satisfaction au terme de la première journée de mobilisation.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a plaidé, ce mercredi 21 octobre 2026 à Dakar, pour une protection renforcée et effective des lanceurs d’alerte au Sénégal. Il a toutefois insisté sur la nécessité de préserver les droits des personnes mises en cause et de prévenir les dénonciations abusives, afin que le signalement de faits répréhensibles demeure un instrument au service de l’intérêt général.
Mouhamed Moustapha Dia a été auditionné à l'Assemblée nationale sur des attributions contestées de parcelles à Mbour et Thiès. Il plaide pour une refonte d'un cadre juridique dont certains textes datent de 1964.
Le député Abdou Mbow affirme que son groupe n’a pas pris part aux échanges et conteste la possibilité de modifier seul le calendrier parlementaire.
Face aux réserves exprimées par Pastef sur la LFR 2026 et la LFI 2027, plusieurs mécanismes prévus par les textes pourraient permettre d’éviter une paralysie budgétaire.
Le député Abdou Mbow appelle le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à « prendre ses responsabilités » face à l’éventualité d’un rejet de la loi de finances rectificative (LFR). Invité de l’émission « L’Invité de MNF », le parlementaire a défendu le recours aux pouvoirs exceptionnels du chef de l’État, estimant qu’un blocage budgétaire pourrait compromettre le fonctionnement des institutions.
Le collectif des agents écartés du Programme de formation-école-emploi conteste la position du ministre Idrissa Samb et demande le retour des 32 travailleurs à leurs postes.
L’Union syndicale africaine de l’enseignement supérieur s’inquiète des règles de promotion et d’évaluation prévues par le CAMES, notamment de l’exigence de publications indexées dès 2027.
Le dossier des primes réclamées par les travailleurs de la Senelec est désormais entre les mains du président de la République. Après avoir confronté les arguments des agents, de la direction générale, des services de la présidence et des experts du ministère de l’Énergie et du Pétrole, le ministre Abdourahmane Diouf annonce qu’un consensus a été trouvé sur les modalités et l’opportunité du paiement. La décision finale appartient désormais à Bassirou Diomaye Faye, qui ne s’est pas encore prononcé.
Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, affirme que près de 90 % des engagements contenus dans le protocole d’accord signé le 7 août 2025 avec le Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST) et l’Union nationale des travailleurs de la justice (UNTJ) ont été exécutés. Selon le Garde des sceaux, les négociations se poursuivent autour d’un dernier point de désaccord portant sur les modalités de reclassement des agents concernés.
Après l’audience du 8 octobre à Lausanne, les arbitres poursuivent leurs délibérations sur le recours de la FSF contre la CAF et la fédération marocaine.
Le feuilleton judiciaire autour de la finale de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2025 entre le Sénégal et le Maroc connaît une nouvelle évolution.
À l'occasion de la Journée internationale de la fille, célébrée en différé dans la capitale du Fouladou, de jeunes leaders ont remis un mémorandum à la ministre de la Famille pour mieux protéger les filles.
Trois jours après sa prise de fonction, l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur dit avoir découvert un programme absent des documents de passation, hors des circuits de la commande publique. Il a déroulé sa version vendredi devant la commission d'enquête parlementaire.
L’Assemblée nationale poursuit la mise en place de ses organes de travail pour la session ordinaire unique 2026-2027. Réunis en séance plénière ce jeudi, les députés ont adopté à l’unanimité les listes des membres des 14 commissions permanentes de l’institution, une étape importante dans l’organisation des activités parlementaires et la préparation de l’examen des textes soumis à leur appréciation.
Au-delà des montants, le projet de loi de finances initiale 2027 contient quelques mesures juridiques nouvelles : un fonds pour les entreprises publiques, la prolongation du régime des entreprises franches et un plafond d’emprunt.
À l'approche de l'audience de détermination de la peine du Sénégalais, reconnu coupable après un accident mortel, l'ONG appelle à coordonner un soutien juridique, consulaire et humanitaire.
La coordinatrice de la coalition Kiiraay estime que la Cour des comptes et l'Inspection générale d'État, et non l'Assemblée nationale, sont chargées de contrôler l'argent public. Elle demande que tous les dossiers évoqués leur soient transmis.
Trente-six personnes, dont 20 filles et 16 garçons, ont été interpellées en Guinée-Conakry à l’occasion d’opérations menées par l’OCAD dans plusieurs boîtes de nuit et salons de chicha.
Auditionné par la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du patrimoine immobilier de l’État, l’ancien directeur général de l’Agence de gestion du patrimoine bâti de l’État (AGPE), Abdou Karim Fofana, est revenu sur le dossier de la cité Fayçal.
Il est des moments dans la vie d’une République où les actes des institutions doivent être examinés à la lumière du droit, mais également des enjeux politiques qu’ils soulèvent. La création de six commissions d’enquête parlementaires, instituées le 20 août dernier, intervient dans un contexte particulier : celui de rapports politiques de plus en plus complexes entre la majorité parlementaire issue de PASTEF et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Le roi Mohammed VI a annoncé une révision du cadre de coopération migratoire entre le Maroc et ses partenaires, notamment l’Espagne, à l’occasion de l’ouverture de la première session du nouveau Parlement, vendredi 9 octobre.
Alors que des voix réclament l’ouverture de commissions d’enquête parlementaire sur les dossiers de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et de Kosmos Energy, le député de Pastef, Amadou Ba, estime qu’une telle initiative ne se justifie pas au regard des procédures déjà engagées. Dans une publication sur Facebook, il affirme que le dossier des 37 milliards de FCFA liés à l’ASER est entre les mains du Pool judiciaire financier (PJF), tandis que celui portant sur les supposés 50 milliards de FCFA concernant Kosmos Energy fait l’objet d’investigations de l’Inspection générale d’État (IGE).
Le ministre de la Justice a reçu ce vendredi une délégation d’Avocats sans frontières Canada, conduite par sa directrice générale. Bureaux d’écoute dans les tribunaux et ouverture du Comité national de politique pénale à la société civile figurent parmi les pistes évoquées.
La Cour pénale internationale rejette les sanctions décidées par le Département d’État américain, qu’elle qualifie d’attaque contre l’État de droit. Elle appelle ses 125 États parties à lui garantir les moyens de poursuivre sa mission.
Le lancement d’un programme d’incubation en agroécologie au profit de 12 groupements d’intérêt économique (GIE) de jeunes et de femmes de Gniby vise à renforcer l’entrepreneuriat agricole et à promouvoir la valorisation durable des terres dans cette commune de la région de Kaffrine.
L’accusation hausse le ton dans le procès sur la mort de Diego Maradona. Jeudi, le procureur Patricio Ferrari a requis des peines allant de 4 à 12 ans de prison contre six professionnels de santé impliqués dans la prise en charge de la légende du football argentin durant ses derniers jours.
Le Sénégal suit avec une « grande attention » l’évolution de la situation politique en Guinée-Bissau, alors que des difficultés sont signalées dans la préparation des élections générales prévues le 6 décembre 2026. Dans un communiqué publié ce jeudi 8 octobre, Dakar appelle les autorités de transition et les forces politiques et sociales bissau-guinéennes à privilégier le dialogue afin de préserver la paix civile et de permettre un retour effectif à l’ordre constitutionnel.
Le Gouvernement du Sénégal suit avec une « grande attention » l’évolution de la situation politique en Guinée-Bissau, marquée par des difficultés dans la préparation des élections générales initialement prévues le 6 décembre 2026.
Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a renvoyé au 12 octobre 2026 l’audience en référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy. Le renvoi, sollicité par la partie adverse, doit permettre à celle-ci de disposer d’un délai supplémentaire pour répondre aux arguments développés par la défense.
Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar doit examiner, lundi 12 octobre 2026, le référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy autour d’un terrain de 1 000 m² situé dans la zone d’activités de Sud-Foire, à Liberté 6. Au centre du contentieux : un bail de l’État initialement rattaché au TF 1675/NGA, puis transféré au TF 1677/NGA à la suite d’une procédure administrative qualifiant cette modification d’« erreur matérielle ». La défense de l’occupante demande que toute la chaîne documentaire soit vérifiée.
L’ancien ministre conseiller Oumar Sow a déposé, par l’intermédiaire de ses avocats, une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges du tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye. Il dénonce des violences qu’il affirme avoir subies le 2 octobre 2026 au sein du tribunal et demande l’ouverture d’une information judiciaire contre X.
Le contentieux autour de la finale de la CAN 2025 entre le Sénégal et le Maroc franchit une nouvelle étape. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) examine ce jeudi 8 octobre le recours introduit par la Fédération sénégalaise de football (FSF) contre la décision de la Confédération africaine de football (CAF) ayant retiré aux Lions leur titre de champions d’Afrique pour l’attribuer aux Marocains.
La Division des investigations criminelles (DIC) a déféré ce lundi devant le parquet de Rufisque sept suspects impliqués dans une série de cambriolages et de vols de câbles dans plusieurs postes électriques de la Senelec. Le procureur de Rufisque, Cheikh Diakhoumpa, a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre les mis en cause, désormais à la disposition du doyen des juges du tribunal de grande instance de Rufisque.
Clément Atangana, président en exercice du Conseil constitutionnel du Cameroun, est décédé le 4 octobre 2026 à Paris, à l’âge de [âge à préciser].
Le procureur de la République a livré les premiers éléments issus des investigations consacrées aux violences survenues au Sénégal entre 2021 et 2024
Au lendemain d’un débat particulièrement animé à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi relative aux fonds spéciaux, le ministère de la Justice a décidé de réagir aux accusations formulées par le député Amadou Ba.
Le ministre de l’Énergie et du Pétrole, Abdourahmane Diouf, a apporté des précisions sur l’accord conclu entre l’État du Sénégal et la compagnie italienne Eni (Ente Nazionale Idrocarburi).
Les députés ont rejeté ce jeudi 1er octobre 2026 les amendements défendus par le gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi organique portant modification de la loi relative aux lois de finances. Malgré la demande de vote bloqué formulée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, l’Assemblée nationale a maintenu la rédaction issue des travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire avant d’adopter l’article unique du texte.
Les débats à l’Assemblée nationale ont été marqués, ce jeudi 1er octobre 2026, par une demande du Gouvernement visant à encadrer le vote sur la proposition de loi organique n° 38/2026 portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
