47 article(s) trouvé(s) pour « CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ».
Devant les députés, le directeur général des Douanes a distingué régimes suspensifs et exonérations légales, rappelé que son administration n'a aucun pouvoir discrétionnaire et annoncé la transmission des données de 2014 à 2026, rapporte Seneweb.
Au-delà des montants, le projet de loi de finances initiale 2027 contient quelques mesures juridiques nouvelles : un fonds pour les entreprises publiques, la prolongation du régime des entreprises franches et un plafond d’emprunt.
Le Conseil des Ministres s’est exceptionnellement tenu le jeudi10 septembre 2026, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République. AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT…
Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 29 juillet 2026, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République. AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…
Dans une interview accordée à l’Observateur, le secrétaire général, El Hadj Dioumorou Dia, dénonce une « volonté manifeste » de l'administration fiscale et des douanes de « confisquer une compétence qui a toujours été nôtre », à savoir le recouvrement des…
Les tensions montent au sein de l’administration financière sénégalaise. À travers un communiqué au ton ferme, le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) a exprimé ses profondes inquiétudes face aux réformes en cours dans le secteur des finances…
La réforme des finances publiques ouvre un nouveau front social au Sénégal. Dans un communiqué rendu public ce jeudi 21 mai 2026, le Syndicat unique des travailleurs du Trésor (SUTT) a vivement réagi aux orientations contenues dans les projets de réforme…
Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 06 mai 2026, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République. AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Chef de l’Etat a fait une…
La politique de sécurité nationale, cette branche de la science politique, intéresse le droit douanier qui, au fur et à mesure de son évolution, englobe les initiatives et normes adoptées pour améliorer la sécurité des marchandises. Les gouvernements ont…
La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) a bouclé l’exercice budgétaire 2025 sur une performance historique en matière de mobilisation des ressources publiques. Selon un communiqué officiel rendu public, les recettes fiscales et domaniales…
Le Sénégal avance à grands pas vers une nouvelle ère numérique, mais le chemin reste semé d’obstacles à lever pour exploiter pleinement son potentiel. C’est ce que révèle le dernier rapport de la GSMA, présenté ce vendredi lors du « Digital Africa Summit…
Le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public, Olivier Boucal, a présenté devant les Commissaires un exposé détaillé des réalisations majeures de son département pour la période 2024-2025. Il a également dévoilé des…
Les Assises de l’entreprise, organisées par le Conseil national du patronat (CNP), ont été marquées par une intervention forte du président du patronat sénégalais, Baïdy Agne, qui a mis en lumière les difficultés croissantes auxquelles font face les…
Le président du Conseil national du patronat (CNP), Baïdy Agne, a dressé, hier jeudi, un diagnostic lucide de la situation économique du Sénégal et du continent africain, lors de la cérémonie d’ouverture des Assises de l’entreprise, organisées autour du…
Le gouvernement sénégalais a réagi avec fermeté à la décision de l’agence de notation Moody’s Investor Services, qui a abaissé, le 10 octobre 2025, la note souveraine du pays de B3 à Caa1, tout en maintenant une perspective inchangée. Dans un communiqué…
Lors du Forum Fii Sénégal 2025, le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a lancé un appel ambitieux à la communauté internationale des investisseurs, annonçant la nécessité d’un investissement de 1,7 milliard de dollars pour propulser le « New…
Le chef de l'Etat, Bassirou Diomaye Faye lors de son discours prononcé, hier 22 septembre 2025 devant l'Assemblée des Nations Unies, a plaidé pour "l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes et la lutte contre les violences basées sur le…
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi dernier, la réforme du Code général des impôts, fruit d’un vaste chantier mené par le ministre des Finances, Cheikh Diba. Plus qu’une simple modernisation technique, cette refonte marque un véritable tournant dans la…
Le Sénégal franchit un nouveau cap dans sa politique fiscale. Le jeudi 18 septembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi modifiant le Code général des impôts, marquant ainsi une étape majeure dans la modernisation du dispositif fiscal du pays.…
L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 17 septembre 2025, le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Sur les 133 députés présents, 123 ont voté en faveur du texte, 8 s’y sont opposés et 2…
L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, le projet de loi n° 17/2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 relative au Code général des impôts. Le texte, présenté par le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a recueilli 133 voix…
Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière ce jeudi 18 septembre 2025 à partir de 10 heures. Selon la convocation transmise aux parlementaires, les travaux seront consacrés à l’examen de trois projets de loi majeurs soumis par le ministère…
Les députés du Sénégal s’apprêtent à vivre une semaine particulièrement chargée. Ils sont convoqués demain, mercredi 16 septembre 2025, en commission, avant de se retrouver en séance plénière le jeudi 17 septembre. L’agenda parlementaire portera sur…
Dakar – L’Assemblée nationale du Sénégal se réunit en session extraordinaire ce lundi 15 septembre 2025 à 10 heures, annonce un décret officiel. L’ordre du jour de cette session exceptionnelle porte sur l’examen de trois projets de loi majeurs. Il s’agit…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, imprime déjà son rythme. À travers un décret, il a convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée nationale ce lundi 15 septembre 2025 à 10 heures. Objectif : examiner en urgence une série de textes…
Les députés sénégalais sont convoqués en urgence ce lundi 15 septembre 2025 à 10 heures pour l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année, conformément à un décret pris par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Cette session…
Le Chef de l’Etat, Son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 10 Septembre 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Président de la République a évoqué…
Le 9 août 2025, Istanbul a accueilli le Forum économique Turquie–Sénégal, une rencontre stratégique qui s’inscrit dans l’Agenda National de Transformation 2050 et la Vision Sénégal 2050. Organisé conjointement par le Conseil des relations économiques…
Au Sénégal, nous saluons les mesures prises par les nouvelles Autorités dans la perspective de redresser ( acte 1 du dispositif de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement 2025/2029) le pays : il sagit, entre autres, de l’organisation…
Une pièce maîtresse déposée au dossier pourrait faire basculer le litige fiscal de 41 milliards de FCFA opposant Woodside à l’administration sénégalaise. Le bras de fer opposant la société australienne Woodside Energy Sénégal BV (WESBV) à l’administration…
Le Sénégal est à l’aube d’un tournant important en matière de politique fiscale. Fin mai 2025, le coordonnateur du Forum Civil, Birahim Seck, révélait que les nouvelles autorités, sous l’impulsion du Premier ministre Ousmane Sonko, ont lancé le processus…
À Dakar, un atelier régional réunissant des acteurs de la société civile, des institutions fiscales et des partenaires techniques s’est tenu ce lundi dans le cadre du projet Gender Equality in Taxation (GET), porté par Expertise France en partenariat avec…
À partir du 1er juin 2025, les services numériques de Google seront officiellement assujettis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 % au Sénégal. L’annonce a été relayée par le journaliste et spécialiste du numérique Basile Niane, via ses réseaux…
Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes s’est prononcé sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, au cœur d’une procédure judiciaire liée à des accusations de blanchiment de capitaux, de fraude fiscale, et d’autres…
Le montant, les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance annuelle applicable aux acteurs de la chaîne de valeur de communication audiovisuelle ont été fixés par un arrêté conjoint signé par le ministre de la Communication, des…
Le Bureau Exécutif du Forum Civil, réuni à Saly, a passé en revue ses priorités pour l’année 2024, tout en esquissant les grandes lignes de sa stratégie pour les années à venir. Au cœur des discussions figuraient des enjeux liés à la gouvernance publique,…
Le Dakarois Quotidien N°349 – du 17/12/2024 🔴 RÉFORME DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET CELUI DES DOUANES PRÉVUE PAR LE PROJET DE LFI 2025 : UNE AUGMENTATION DES TAXES EN VUE ?🔴 MÉDIATEUR DU DIVORCE ENTRE LES PAYS DE L’AES ET LA CEDEAO : LE SÉNÉGAL POURRA-T-IL…
Depuis le décès du sieur B. Faye en février 2014, ses héritiers, dont sa veuve et ses quinze (15) enfants, se battent pour récupérer un immeuble à Dakar, loué à l'entreprise DIS qui refuse de le restituer pour sa démolition du fait qu'il est délabré.…
Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 26 juin 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. Le Président de la République a entamé sa communication par la…
Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 26 juin 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. Le Président de la République a entamé sa communication par la…
Ousmane Sonko s'est une nouvelle fois attaqué à la presse ce dimanche. Cette sortie a soulevé des réactions appelant le leader de Pastef à la retenue et à ne pas créer une diversion afin de se dérober pour défaut de ne pas trouver solution aux problèmes…
Lors de la conférence politique organisée ce dimanche par la Jeunesse Patriotique du Sénégal (JPS), le Premier ministre Ousmane Sonko a vivement critiqué la gestion fiscale dans le secteur de la presse sénégalaise. S'exprimant devant une foule attentive,…
Le Programme vise à aménager de vastes étendues de terres et à les doter d’infrastructures de qualité de dernière génération permettant aux jeunes en particulier de s’adonner à des activités économiques en continu. Le budget total à mobiliser pour le…
Après Babacar Fall sur les questions électorales, Ibrahima Hamidou Dème sur la Justice, au tour de Birahim Seck, coordonnateur national du Forum civil de se pencher sur les annonces du chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, en termes de bonne gouvernance…
Depuis quelques heures, les réseaux sociaux bruissent de rumeurs concernant une prétendue augmentation du prix du passeport au Sénégal. Des publications circulant en ligne affirment que le coût du passeport serait passé à 40 000 Fcfa à partir du 3 avril.…
Nous n’allons perdre de temps sur la vérité suivante. Le Président de la République Macky Sall a fait avancer le Sénégal. Avec lui, nous avons senti l’émergence, la modernité. C’est une vérité unanimement admise. Avec le président de la République Macky…
Depuis un mois, le Syndicat des Professionnels de l’Information et de la Communication du Sénégal (SYNPICS )observe avec beaucoup d’attention le comportement de Monsieur Sidy Mbacké, administrateur et propriétaire déclaré de SENEGO, un site d'Informations…
