60 article(s) trouvé(s) pour « Cour constitutionnelle ».
Le rejet du projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026 par les députés de Pastef en commission ouvre une nouvelle phase de tension entre le gouvernement et sa majorité parlementaire.
Alors que la majorité Pastef menace de bloquer les lois de finances, le spécialiste des questions parlementaires Alioune Souaré passe en revue les outils constitutionnels dont dispose l'exécutif pour faire exécuter le budget.
Face aux réserves exprimées par Pastef sur la LFR 2026 et la LFI 2027, plusieurs mécanismes prévus par les textes pourraient permettre d’éviter une paralysie budgétaire.
Président de la commission sur la cession des immeubles de l'État, le député de Pastef défend des auditions qui ne sont « pas un tribunal » et juge contradictoire le retrait annoncé de l'opposition.
Les institutions constitutionnelles se partagent plus de 296,6 milliards FCFA dans le budget 2027. La Présidence passe à 223,8 milliards (+19,3 milliards) et l'Assemblée nationale recule à 21,1 milliards (−1,2 milliard), selon Seneweb.
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi organique adoptée le 1er octobre 2026 par l’Assemblée nationale, sous le numéro 38/2026, portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
Dans une contribution publiée par PressAfrik, le vice-président de l'Assemblée nationale, Amadou Ba, détaille les prérogatives des commissions d'enquête et soutient que les personnes convoquées sont tenues de se présenter.
Le président du Parti pour le grand Sénégal (PGS), Doudou Ka, est monté au créneau pour dénoncer le fonctionnement actuel de l’Assemblée nationale et les auditions menées par les commissions d’enquête parlementaires.
Clément Atangana, président en exercice du Conseil constitutionnel du Cameroun, est décédé le 4 octobre 2026 à Paris, à l’âge de [âge à préciser].
Au lendemain d’un débat particulièrement animé à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi relative aux fonds spéciaux, le ministère de la Justice a décidé de réagir aux accusations formulées par le député Amadou Ba.
Les députés ont rejeté ce jeudi 1er octobre 2026 les amendements défendus par le gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi organique portant modification de la loi relative aux lois de finances. Malgré la demande de vote bloqué formulée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, l’Assemblée nationale a maintenu la rédaction issue des travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire avant d’adopter l’article unique du texte.
Les débats à l’Assemblée nationale ont été marqués, ce jeudi 1er octobre 2026, par une demande du Gouvernement visant à encadrer le vote sur la proposition de loi organique n° 38/2026 portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
PENCUM ASCAN WI et la Coalition DJONE font corps avec KIRAAY pour ériger un « bouclier républicain » Face à la montée des périls verbaux, au délitement des valeurs civiques et aux assauts répétés contre l’autorité de l’État, la plateforme PENCUM ASCAN WI…
Le débat sur la proposition de loi n°33/2026 relative à la déclaration de patrimoine du président de la République a pris une tournure essentiellement juridique à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du texte, le député non-inscrit Tafsir Thioye a…
La nouvelle initiative de l’Assemblée nationale visant à encadrer les fonds spéciaux s’inscrit dans un cadre juridique bien précis. Loin d’être une simple réforme du dispositif budgétaire sénégalais, elle découle directement de l’histoire de la loi…
Trois mois après son arrivée à la Primature, Ahmadou Al Aminou Lô s’apprête à franchir une étape décisive de son parcours à la tête du gouvernement. Le Premier ministre présentera, le 1er septembre 2026, devant l’Assemblée nationale, sa Déclaration de…
Le débat sur le calendrier électoral continue de susciter des réactions au sein de la classe politique sénégalaise. Après l’annonce par Pastef de sa saisine du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, avec ampliation au Président de la…
Le gouvernement entend renforcer les mécanismes de transparence au sommet de l’État à travers une modification de l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine. Dans un amendement présenté par le ministre de la Justice, Garde des…
La crise entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale franchit un nouveau cap. Alors que les rapports politiques entre le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et la majorité parlementaire issue de Pastef se sont fortement dégradés, le pouvoir se…
L’Assemblée nationale a décidé de suspendre la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, initialement prévue ce mercredi 19 août 2026. Cette décision intervient dans un contexte…
L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 17 août 2026, la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution. Le texte, consacré à la déclaration et à la publication du patrimoine du Président de la République, a été…
La réforme de l’article 37 de la Constitution s’apprête à franchir une nouvelle étape, dans un climat politique et parlementaire particulièrement tendu. Adoptée à la majorité par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits…
Le débat sur la modification de l’article 37 de la Constitution a donné lieu à une nouvelle passe d’armes à l’Assemblée nationale. Après Guy Marius Sagna, c’est au tour d’Abdou Mbow de monter au créneau pour dénoncer la position des députés de Pastef sur…
La tension monte à l’Assemblée nationale autour de la régularité des travaux parlementaires. Prenant la parole en séance plénière, le député Tafsir Thioye a vivement contesté le cadre juridique dans lequel se déroulent actuellement les débats. Selon lui,…
Le débat sur l’encadrement des crédits spéciaux prend une nouvelle dimension au Sénégal. Alors que les relations entre l’Exécutif et la majorité parlementaire se tendent autour d’une proposition de loi portant sur ces crédits, l’ancienne Première ministre…
La question d’une réforme profonde des institutions s’invite de nouveau au cœur du débat politique sénégalais. Une délégation de la Coalition de la société civile pour l’application des conclusions des Assises nationales, des recommandations de la…
Le président du groupe parlementaire Pastef à l’Assemblée nationale, Ayib Daffé, est revenu sur les principaux dossiers examinés dans le cadre des travaux en commission, entamés mercredi. Plusieurs textes, parmi lesquels le projet de Code du travail, celui…
Le Groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes entend maintenir le cap sur la réforme de l’article 37 de la Constitution. Le texte, consacré notamment à la déclaration de patrimoine du président de la République, doit être examiné en séance plénière ce lundi…
Un nouveau bras de fer se profile entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale autour de l’encadrement des crédits spéciaux et des autres fonds secrets. Alors que les députés s’apprêtent à examiner, dans le cadre de la session extraordinaire en cours,…
Le débat sur la transparence de la vie publique prend une nouvelle tournure au Sénégal. Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a présenté un amendement visant à élargir l’obligation de déclaration et de publication du patrimoine aux principales…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a désormais un nouveau président. Le magistrat Ousmane Diagne a officiellement pris ses fonctions ce mardi, à l’issue d’une audience solennelle et publique consacrée à sa prestation de serment. Cette cérémonie marque…
Membre fondatrice de Kiiraay – Les Patriotes Républicains, dont elle est la superviseure générale et la coordonnatrice du Comité national d’implantation, Aminata Touré défend avec fermeté la création de cette nouvelle formation politique. Dans un…
Par Aly Saleh À l’heure où le Sénégal extrait ses premiers barils de pétrole et ses premiers mètres cubes de gaz, le bras de fer institutionnel qui secoue le pays dépasse largement le cadre de la politique politicienne. C’est toute l’économie nationale,…
DU MILITANTISME À LA RIGUEUR Sénégal : Le pouvoir et la calculatrice(Par Aly Saleh) Trois mois après le séisme politique qui a porté le duo PASTEF au pouvoir, le Sénégal est entré dans une phase d’industrialisation de ses réformes. Le départ d'Ousmane…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, aurait engagé une démarche discrète auprès du Conseil constitutionnel afin d’obtenir un avis sur la possibilité d’organiser simultanément les prochaines élections législatives et les élections locales.…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement nommé, le lundi 13 juillet, Ousmane Diagne à la tête du Conseil constitutionnel pour un mandat unique de six ans. Il succède à feu Mamadou Badio Camara, disparu récemment, et prend…
La nomination d’Ousmane Diagne à la présidence du Conseil constitutionnel par le président Bassirou Diomaye Faye, le 13 juillet 2026, constitue un tournant majeur dans la recomposition du paysage politique sénégalais. Elle intervient dans un contexte de…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a procédé à la nomination de Monsieur Ousmane Diagne à la tête du Conseil constitutionnel. Cette décision est consacrée par le décret n°2026-1318 en date du 13 juillet 2026, portant désignation…
Alors que le Sénégal est engagé dans un Dialogue national consacré aux réformes institutionnelles et constitutionnelles, les réflexions sur la modernisation de l’État se multiplient. Dans ce contexte, les travaux du Dr Doudou Sall viennent alimenter le…
La tournée politique effectuée ce week-end par Ousmane Sonko à Touba continue d’alimenter les réactions au sein de la classe politique. Cette fois, c’est Aldiouma Sow, membre de la coalition Diomaye Président, qui est monté au créneau pour critiquer la…
La Coalition Diomaye Président a réagi à la décision n°6/C/2026 rendue ce 9 juillet 2026 par le Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraire à la Constitution la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026 dans le cadre du processus de…
La polémique autour de la réforme constitutionnelle continue d’alimenter les tensions entre les différentes composantes de la majorité présidentielle. Ce mercredi, le secrétaire général adjoint chargé des élections de la coalition Diomaye Président,…
Le débat autour de la révision de la Constitution prend une nouvelle tournure. Dans un communiqué rendu public, les députés porteurs de la proposition de loi de révision constitutionnelle dénoncent ce qu’ils qualifient d’« énième reniement » du président…
Le coordonnateur des députés non-inscrits, Thierno Alassane Sall, est monté au créneau pour dénoncer ce qu’il considère comme une grave détérioration du fonctionnement démocratique de l’Assemblée nationale. S’exprimant lors de la conférence de presse…
La proposition de loi portant révision de la Constitution, examinée ce lundi 29 juin à l’Assemblée nationale, a été adoptée par les députés. À l’issue du vote, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de soumettre le texte à un…
Un nouvel épisode de tension a marqué ce lundi les travaux de l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de révision constitutionnelle. À la suite de l’incident survenu dans l’hémicycle, le député Thierno Alassane Sall a vivement dénoncé ce…
La séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution a été marquée ce lundi par de vives tensions à l’Assemblée nationale. Au cours des débats, le président de l’institution, Ousmane Sonko, a annoncé que le…
La tension politique autour du projet de révision constitutionnelle continue d’alimenter le débat public. Lors de la conférence de presse organisée par la coalition Diomaye Président, le ministre Abdourahmane Diouf a livré une intervention particulièrement…
L’opposant politique Barthélémy Dias a lancé un appel à la mobilisation générale contre le projet de révision constitutionnelle actuellement au cœur des débats politiques au Sénégal. Dans une déclaration rendue publique sur sa page Facebook, l’ancien maire…
Dakar, 27 juin 2026 – Le Parti démocratique sénégalais (PDS) est monté au créneau contre le projet de révision constitutionnelle initié par le groupe parlementaire Pastef, réclamant l’organisation d’un référendum afin de soumettre toute modification de la…
Dakar, 28 juin 2026 – La coordinatrice de la coalition Diomaye Président, Aminata Touré, est montée au créneau ce dimanche pour dénoncer avec vigueur les propositions de révision constitutionnelle actuellement examinées à l’Assemblée nationale. À l’issue…
À travers une déclaration de presse incisive publiée ce 28 juin 2026, Mouhamed Moustapha Diagne, coordonnateur de la Coalition DJONE et de la plateforme Pencum Askan Wi, livre une analyse approfondie de la conjoncture politique sénégalaise. Saluant le…
Dakar, 27 juin 2026 – L’hôtel Azalaï de Dakar a accueilli, ce samedi, la cérémonie officielle de lancement du Parti d’Alliance pour la Teranga et la Souveraineté (PATS), dirigé par le Dr Alpha Ousmane Aw. Devant un parterre de militants et de…
L’examen en commission de la proposition de loi portant révision de la Constitution a donné lieu à des échanges particulièrement animés à l’Assemblée nationale. Au cœur des discussions figurent deux amendements introduits par le député non inscrit Adama…
Au Sénégal, la réforme constitutionnelle engagée par les nouvelles autorités continue de susciter débats et interrogations. Alors que l’avant-projet élaboré par la présidence de la République a alimenté de nombreuses spéculations ces dernières semaines, la…
À l’occasion de la séance plénière de ce lundi consacrée à l’examen des projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, est revenu sur la procédure constitutionnelle applicable à…
Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes a officiellement déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Porté par le député Mohamed Ayib Salim Daffé et cinq de ses collègues parlementaires, le texte…
Le climat politique au sommet de l’État sénégalais semble entrer dans une nouvelle zone de turbulences. Les relations entre le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, apparaissent de plus…
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie ce samedi 20 juin dans la salle de conférence du quatrième étage afin de faire le point sur l’évolution de la procédure de révision de la Constitution. Cette rencontre, qui devait permettre…
